05 avril 2006

Pour un projet d'écologie populaire

Pour "garantir à chacun le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé" comme le prévoit désormais la Constitution grace à l'adoption de la Charte de l'Environnement en 2005, et pour redonner des motifs d'espérance, là où l'avenir n'est plus perçu que comme une succession de menaces, nous devons désormais faire de l'écologie la troisième dimension de notre pensée et de nos actions, aux cotés de l'économique et du social. C'est là tous le sens du projet d'écologie populaire que nous devons bâtir tous ensemble.
Alors rejoignez-nous, publiez !

Conjuguer croissance et écologie

Ecologie et économie,une équation impossible ? Non ! En matière d'écologie, la science, le progrès et la croissance sont une partie du problème et une partie de la solution. C'est à l'action politique qu'il revient d'orienter ces éléments dans le bon sens.

L'écologie, avec les éco-activités nouvelles et les gisements d'emplois qu'elle crée, doit devenir un moteur de l'économie. 400.000 emplois existent déjà dans ce secteur dont la croissance annuelle est de 3 % par an. On peut espérer le doublement de ces premiers résultats encourageants. Comment ? Les politiques doivent prendre des mesures pour permettre aux entreprises de se positionner au mieux sur ces marchés porteurs. On propose à cet effet de :
- soutenir la recherche et le développement ; les industries de défense et de l'aéronautique ont été les principaux moteurs de l'innovation technologique au XXè siècle, l'écologie devrait jouer le même rôle au XXIè siècle.
- stimuler l'offre et la demande en produits et services écolos, notamment par des incitations fiscales et par une éco-évaluation des produits ; faire baisser les prix des produits propres par rapport aux produits qui le sont moins est un enjeu majeur, tant en terme d'énergie que de déchets et de pollutions ; développer une politique d’achats publics éco-responsables pour faire baisser le prix des produits propres, faire respecter les normes de haute qualité environnementale dans les bâtiments de l’Etat et développer l’approvisionnement des cantines publiques en produits bio ; bref développer des politiques d'achats éco-responsables pour les collectivités locales comme pour les citoyens est un gage d'avenir de nos ressources naturelles comme pour la santé publique.

Déghettoiser la préoccupation écologique

"Chacun commence à percevoir la gravité de la situation et, plus encore, la complexité des enjeux et des solutions à mettre en place". Il aura néanmoins fallu beaucoup de temps pour "lever le septicisme et faire en sorte que les questions qui apparaissaient il y a encore quelque années comme des inquiétudes chroniques des écologistes soient prises en compte pour ce qu'elles sont aujourd'hui, comme des faits scientifiques centraux que personne ne peut ignorer". Ainsi s'exprimait Nicolas Hulot lors de la Convention Ecologie de l'UMP du 19 octobre 2005. Observateur privilégié de la planète, chantre infatiguable de la nature, il a fait partager l'urgence d'une mobilisation de tous pour relever le défi écologique : "Tout simplement parce que personne, où qu'il soit, ne peut se sentir immunisé contre les conséquences des changements climatiques et des désordres écologiques auxquels nous aurons à faire face. Le principe de réalité n'aura de cesse de nous le rappeler dans les années à venir".
En réponse, Nicolas Sarkozy a tenu à faire preuve d'un optimisme raisonnable, affirmant que "pas plus que d'autres défis, la dégradation de l'environnement n'est pas une fatalité. Penser loin, agir vite. C'est la seule ambition qui soit à la hauteur de la France".

Agir et non gémir

"Il y a ceux qui voient le monde tel qu'il est, et qui se disent : Pourquoi ? Et il y a ceux qui voient le monde tel qu’il devrait être, et qui se disent : Pourquoi pas ?" (B.G. SHAW).

Si vous partagez cette conviction, si vous préférez agir et non gémir, si vous considérez que nous sommes tous responsables, personnellement, de l'avenir de notre Terre, alors rejoignez-nous. L'écologie est l'affaire de tous. Chacun à un rôle à jouer, chacun a le pouvoir et le devoir d'agir et de se mobiliser. Maintenant. Durablement. Pour l'avenir de nos enfants.

04 avril 2006

Quelques mots-clés

Qualité de vie : Au dogme de la consommation et de la production de masse légué par le système fordiste, le développement durable oppose une démarche qualitative fondée sur l'usage modéré des ressources naturelles, la priorité aux énergies renouvelables, et la mise en place d'une croissance équilibrée, soucieuse d'améliorer les rythmes humains et les conditions de vie sanitaires et sociales.

Agenda 21 : L'Agenda 21 est un ensemble de 2 500 propositions formulées au sommet de Rio en 1992, qui constitue un programme mondial du développement durable. Il participe d'une démarche globale, puisqu'il prévoit des initiatives en matière d'éducation, d'économie, de gestion des ressources naturelles, qui s'adressent à l'ensemble des acteurs publics, Etats, ou collectivités locales, par le biais d'une démarche partenariale.

Gouvernance : Depuis le Sommet de la Terre de Rio en 1992, la communauté internationale s'est efforcée de mettre en place un système de régulation internationale qui permette la participation des Etats comme des Organisations Non Gouvernementales (ONG). Le développement durable s'inscrit dans cette démarche partenariale destinée à affirmer les droits et devoirs de tous.

Commerce équitable : La charte du commerce équitable privilégie un mode de production respectueux des droits du travail, et notamment à l'exclusion du travail des enfants. Elle assure aux producteurs des pays émergents une part du revenu compatible avec un objectif de croissance et d'amélioration des indicateurs de développement. Le commerce équitable s'inscrit donc dans une stratégie de développement durable, puisqu'il tend vers la réduction des inégalités de traitement entre pays développés et pays en développement.

Innovation : L'innovation comprend la phase de recherche et développement, et la mise en œuvre de nouveaux modes de production. L'innovation est le moteur du développement durable, puisqu'elle permet de privilégier les procédés de fabrication respectueux de l'environnement et de réduire les nuisances dérivées de la consommation de masse, par le biais du recyclage notamment. Elle améliore la qualité de vie * pour une dépense constante.

Principe de précaution : Au principe de la " non-recherche " défendu par certains chercheurs, le développement durable préfère un usage raisonné et encadré du progrès scientifique, dans la mesure où il peut permettre une amélioration sensible et durable des conditions de vie. La recherche scientifique doit donc faire l'objet d'une réflexion méthodologique et éthique qui permette de définir sans crainte excessive les limites de son exercice.

Responsabilité : Le principe de responsabilité existe déjà en matière de pollution industrielle, où l'auteur d'un dommage est contraint à la réparation. Le développement durable repose sur la responsabilité partagée des Etats et des acteurs économiques, qui doivent s'engager des processus de production respectueux de l'équilibre humain et environnemental. La reconnaissance juridique du principe de responsabilité reste un enjeu des politiques de développement durable.

Ressources naturelles : La pression intensive sur les ressources naturelles a fait apparaître leurs limites. Certaines ressources, telles que l'eau douce, pourraient se raréfier dans un avenir proche. Le développement durable promeut un usage plus équilibré de nos ressources, et surtout l'innovation* dans le domaine des énergies renouvelables.

Générations futures : "Le développement durable, répond aux besoins du présent sans compromettre les capacités des générations futures de répondre aux leurs". Cette phrase tirée du rapport des Nations Unies Our common future de 1987, résume l'idéal d'équilibre qui est au fondement du développement durable, et dont les sommets internationaux

Pourquoi une Charte de l'Environnement ?

La révolution tranquille de l'écologie, par Nathalie Kosciusko-Morizet, Députée de l'Essonne, Déléguée Générale à l'Environnement de l'UMP.

Les grandes réformes exercent un pouvoir d’attraction particulier. Elles peuvent buter à de multiples reprises contre des obstacles jugés infranchissables et soudain apparaître au grand jour dans toute leur évidence. La question écologique a cette force-là. Elle a cheminé à nos côtés, parfois effacée par d’autres priorités, parce que les esprits étaient préoccupés par d’autres défis. Comme l’a dit Jacques Chirac à Orléans, le 3 mai dernier, « la poursuite de la reconstruction après la Seconde Guerre mondiale, la mise en place de l’Europe, la décolonisation, l’angoisse de la guerre froide, l’interminable crise économique, la tragédie du chômage toujours croissant : l’écologie n’était pas notre premier souci. »

On connaît depuis fort longtemps cet affrontement de l’homme et de la biosphère : Platon, dans le Critias, pleure les temps reculés d’une Grèce couverte de forêts luxuriantes et cette Mésopotamie à la fertilité légendaire, abandonnée entre des mains qui la traitent avec dédain, couvrant son sol d’un sel meurtrier, et l’île de Pâques, étouffée par le genre humain, épuisée par un peuple trop nombreux.

Désormais, nous ne pouvons appeler à notre rescousse l’ignorance ni invoquer la prodigalité illimitée de la nature car nous savons la fragilité de notre univers et nous ne pouvons, comme l’écrit Dominique Bourg, « que nous en remettre à nous-mêmes pour le choix des normes et des valeurs que nous souhaitons donner à nos actions ». Nous connaissons le risque, sa double dimension spatiale et temporelle : l’espace, son impact – l’horizon des conséquences de nos actes qui s’éloigne, le climat chahuté, le régime des vents détourné, la surprise des inondations en France, en Pologne, en Sibérie – ; le temps, sa réalisation – cette accélération du constat de nos actes qui rend imminente la crise écologique – Three Mile Island, Tchernobyl, le Torrey Canyon, l’Erika, la déchirure de la couche d’ozone. Nous avons à nous défendre souvent du meilleur de nous-mêmes, de cet agir technologique dont parle Hans Jonas, du fait que désormais « le premier pas révèle notre liberté », mais que « nous sommes esclaves du second et de tous ceux qui suivent ». Ainsi se bâtit ce grand chantier de la responsabilité pour lequel il y a urgence, et pour lequel notre devoir est de recouvrer l’initiative, de fixer un nouvel ordonnancement de nos actes.

Lire la suite...

Il n’y a pas d’arrière-pensée tactique. C’est une nouvelle exigence, une autre méthode, le choix d’une écologie humaniste qui se profilent. Ce n’est pas une question fermée. L’environnement a une vocation universaliste. La déclaration de l’Unesco à Yamoussoukro, sur la paix dans l’esprit des hommes, le 1er juillet 1989, souligne qu’un environnement de qualité est un élément essentiel de la paix.

C’est d’un grand basculement politique qu’il s’agit. Tout ici se résout dans l’action. Il n’y a pas de place, comme l’écrivait Marc Bloch, pour une « littérature du renoncement qui, bien avant la guerre, dénonçait les dangers de la machine et du progrès ». Il s’agit, comme le dit Jacques Chirac à Orléans, « d’inscrire une écologie humaniste au cœur de notre pacte républicain ». Il faut poser un texte, une charte. Par l’affirmation des principes, il faut bousculer de mauvaises habitudes, la paresse de l’action publique et inventer un nouveau droit, de nouvelles mœurs, des politiques entreprenantes. C’est ce point d’aboutissement qui est tout sauf simple, sur lequel viennent se cogner tant d’hésitations conceptuelles, qui fournit matière aux meilleurs esprits, de Luc Ferry à Michel Serres, pour ferrailler, et qui offre deux défis majeurs à notre démocratie : maîtriser les effets corrosifs de la technique et trop souvent du marché, lorsqu’il est évalué tel quel, et assurer les conditions de la justice et de nouvelles formes de division sociale.

Depuis plus de trente ans, l’environnement est entre les mains de spécialistes, parfois de technocrates d’un genre nouveau, dont le lexique se répète et qui nous laissent incertains sur ce que nous devons faire, et de juristes qui font par petites touches avancer le droit là où la prise de conscience collective fait des pas de géant.

Georges Pompidou, le 28 février 1970, à Chicago, déclarait : « L’emprise de l’homme sur la nature est devenue telle qu’elle comporte un risque de destruction de la nature elle-même. Il est frappant de constater qu’au moment où s’accumulent et se diffusent de plus en plus de biens dits de consommation, ce sont les biens élémentaires les plus nécessaires à la vie, comme l’air et l’eau, qui commencent à faire défaut. » La France, en avance, dénonçait le risque systémique.

Deux perspectives s’imposent : la finitude des ressources dont on n’imaginait pas la fragilité et une pression démographique mondiale considérable. C’est une donnée pour le XXIe siècle, les éléments incontournables d’une gestion indispensable des catastrophes. Deux spectres apparaissent : soit un « apartheid mondial », comme l’écrit Pierre Calame, « qui réserve aux populations riches des pays riches […] le droit de prélever sur le patrimoine commun de l’humanité », et le danger est ici politique ; soit l’extension de notre mode de développement à une population de plus en plus nombreuse, et les déséquilibres seront là écologiques.

Nous avons à trouver, vite, les mots pour un nouveau contrat, les actes qui formalisent la frontière du monde dans lequel nous vivons et qui constituent un devoir nouveau de vigilance écologique. Encore une fois, il faut un texte, une charte qui affirme les principes, qui conforte le droit à un environnement protégé et préservé, à partir de laquelle s’organise l’architecture d’une politique moderne, qui conjugue le développement et le respect de l’environnement, pour un vrai progrès.

Pourquoi une charte de l’environnement ?

L’écologie n’est pas une découverte. Changer les règles du jeu rencontre des réserves, des hésitations, de vraies oppositions sourdes, tues. Il y a les gesticulations, la prolifération des déclarations de bonnes intentions et maintenant, parce que tout cela est arrivé à maturation, il y a à faire preuve de détermination. Le sujet a déjà bénéficié de petites actions, à l’image de la TGAP, tango du gouvernement. De petites actions trop souvent détournées. Jamais il n’y a de plan d’ensemble. N’est-il pas regrettable que la nation de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen n’ait pas su rédiger un grand droit à l’environnement sain et équilibré pour chacun et ait masqué ses efforts dans l’éclatement du droit de l’environnement ?

Le droit à l’environnement est affirmé partout

Des droits étrangers mieux armés, des chartes constitutionnelles qui inscrivent l’environnement au titre d’ardente obligation… la démarche n’est pas considérée comme accessoire hors de France. L’article 24 de la Constitution grecque du 9 juin 1975, l’article 66 de la Constitution portugaise du 2 avril 1976, l’article 225 de la Constitution brésilienne du 5 octobre 1988 et, depuis, les révisions constitutionnelles en Allemagne et en Belgique en 1994, en Finlande en 1995 : ce sont dix États de l’Union européenne sur quinze qui donnent une valeur constitutionnelle à l’environnement.

La notion essaime à l’étranger, mais en droit français, le barrage est solide : la loi du 2 février 1995 recourt à des formulations internationales tirées de la charte de la nature de 1982 et de la déclaration de Rio de 1992, mais elles n’ont pas d’effet dans l’ordre juridique interne. On ne parvient pas à atteindre la valeur supralégislative pour quatre principes (précaution, prévention, pollueur-payeur, participation) qui doivent être organisés par des règlements auxquels renvoie la loi. La novation juridique, normative, se construit dans le champ du droit international et du droit européen.

Désormais, plus de trois cents traités multilatéraux concernent l’environnement, entièrement ou partiellement. À cela, il faut ajouter neuf cents traités bilatéraux. En deçà des traités, se multiplient les recommandations et directives (à l’OCDE, à la Commission économique des Nations unies pour l’Europe, au Conseil de l’Europe), les déclarations de principe (Stockholm en 1972, Rio en 1992…), les programmes d’action (cent neuf recommandations à Stockholm, le programme Action 21 à Rio) et la jurisprudence internationale. Ainsi la Cour européenne des droits de l’homme reconnaît-elle clairement, dans son arrêt Lopez Ostra contre l’Espagne, le 9 décembre 1994, le droit à un environnement sain et oblige les États à prendre les mesures nécessaires pour assurer concrètement et efficacement le respect de ce droit. Ce contentieux est d’autant plus important qu’il reconnaît la qualité de victime de violation de la convention même à des victimes indirectes ou surtout potentielles. L’affaire Guerra va confirmer, le 29 juin 1996, le droit d’agir de requérants qui risquaient de subir un accident de pollution industrielle.

L’environnement dissémine juridiquement dans les accords connexes : l’accord de Marrakech d’avril 1994 intègre l’environnement dans les règles du commerce international, pour limiter le protectionnisme et l’écodumping, et crée un comité permanent « Commerce et environnement » ; l’Alena a été complété en 1993 par un accord additionnel sur l’environnement, qui donne à ce droit une place inhabituelle dans les traités internationaux. Ce maillage juridique s’est constitué en trente ans.

Dans l’Union européenne, il y a aujourd’hui plus de deux cents directives ou règlements sur l’eau, l’air, le sol, le bruit, les déchets et la nature. Mais il a fallu attendre l’entrée en vigueur, le 1er juillet 1987, de l’Acte unique pour que l’environnement soit expressément visé. Des dispositions figurent dans ce texte, dans le traité de Maastricht et le traité d’Amsterdam. Désormais, une politique spécifique pour l’environnement est instituée par les articles 174 à 176, qui fixent objectifs et actions à travers l’énoncé de trois principes : précaution et prévention ; pollueur-payeur ; correction à la source des atteintes à l’environnement. Les avancées pour asseoir le droit à un environnement pour chacun sont considérables. Le 18 décembre 2000, les États membres font paraître une proclamation solennelle sous forme de charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, dont l’article 37, relatif à la protection de l’environnement et l’amélioration de sa qualité, prévoit qu’« un niveau élevé de protection de l’environnement et l’amélioration de sa qualité doivent être intégrés dans les politiques de l’Union et assurés conformément au principe du développement durable ».

En dehors même de ces reculs, les avancées concrètes semblent particulièrement faibles pour un ministère dont le titulaire se situe, par rapport à ses prédécesseurs, dans un bien meilleur rapport de forces, comme on l’a indiqué.

Les causes de l’échec

Comment expliquer des résultats aussi modestes et aussi inattendus ?

Des explications de deux types peuvent être avancées : l’une est d’ordre technique, l’autre, d’ordre politique.

Insuffisance technique

Du point de vue technique, le titulaire du poste, à partir de juin 1997, et l’équipe qui le suit n’ont qu’une très faible expérience administrative et du pouvoir d’État. Une partie de cette équipe n’a aussi qu’une faible connaissance des questions d’environnement, au premier rang desquels le ministre lui-même, qui le reconnaît sans ambages 5 et demande, à plusieurs reprises, à changer de département ministériel. Ces problèmes de « casting » entraînent un très lent démarrage de l’équipe. La période de l’été 1997, qui correspond à l’état de grâce que connaît presque tout nouveau pouvoir, ne semble pas utilisée à bon escient. Beaucoup de dossiers prennent un retard qu’il sera difficile de rattraper. Ensuite, cette méconnaissance des dossiers et du fonctionnement administratif conduira, face à d’autres équipes ministérielles plus aguerries, à la perte de nombreux arbitrages interministériels. La composition de l’équipe, au sein de laquelle le « turn-over » est rapide, conduit aussi à une gestion beaucoup plus politique que technique des dossiers.

La loi engage un nouvel ordre juridique, sans toutefois prétendre pour ces principes à une portée constitutionnelle. Elle fonde une logique de responsabilité, mais se limite à des principes d’orientation. 1995 aura été une grande étape. Aucun texte depuis cette date ne participe de cette architecture indispensable des principes qui seuls peuvent définitivement fonder un droit à l’environnement.

Pour une charte

Jacques Chirac demande, à Orléans, que le droit à un environnement protégé et préservé soit considéré à l’égal des libertés publiques et que cet engagement soit inscrit par le Parlement dans une charte adossée à la Constitution. Il retient cinq principes :

1/ le principe de responsabilité, selon lequel la solidarité exige l’application de la règle pollueur-payeur, s’engageant dans une voie plus répressive ;

2/ le principe de précaution, recherché de façon plus systématique dans le fonctionnement des autorités indépendantes et dans le dialogue avec les pouvoirs publics et les organisations professionnelles ;

3/ le principe d’intégration, qui fait de l’écologie une dimension systématique pour chaque politique publique ;

4/ le principe de prévention, qui évite la réparation de dommages ;

5/ le principe de participation, qui, au-delà de la loi Barnier, permet au citoyen par le débat public, l’enquête publique, d’être associé aux décisions dans la transparence.

On retrouve dans ce texte fondateur l’élan pour « une morale de l’environnement », cette idée qu’il nous faut construire, instruire un droit nouveau qui soit « une sauvegarde de la maison des hommes ». Il renoue avec notre tradition, notre volonté d’équilibre et de respect « d’intérêts qui n’appartiennent à personne puisqu’ils sont ceux de la collectivité tout entière », et il rouvre le chantier de la charte de l’environnement qui avait été esquissé dans la loi du 10 juillet 1976.

La force de cette proposition est de s’inscrire dans le temps. Nous nous battons depuis trente ans pour la reconnaissance d’un droit élevé en un principe général du droit, qui ait valeur supralégislative, qui soit au-delà des lois comme une grande référence éthique, incontournable et effective.

La force de cette proposition est aussi de s’inscrire comme un impératif politique qui concerne « la cité planétaire tout entière », de poser la pierre qui manque dans l’édifice international et européen du droit à l’environnement.

Une charte de l’environnement, pour quoi faire ?

Jacques Chirac nous indique la direction : il faut s’engouffrer dans un mouvement qui doit donner à l’écologie ses lettres de noblesse. En 1997, nous aurions pu imaginer que tout allait être fait et qu’en 2002 nous aborderions la fabrication de notre projet défait par le bilan de la gauche. Non que rien n’ait été fait – ce serait mentir. Mais dire que tout a été réalisé, ce serait tromper. Il nous reste un chantier considérable. La charte est un point de départ, d’ancrage, pour une nouvelle écologie.

Pour une charte vivante

Chaque déclaration est suivie, pesée, marquée au coin d’un constat souvent désabusé. C’est pourquoi cette charte est tellement importante, pourquoi elle appelle d’autres textes constitutifs, pourquoi elle s’inscrit dans la mise en œuvre d’un modèle de développement durable.

Bien sûr, il faut éviter un texte sans contenu ou sans portée. Sur les principes, aller au-delà de la loi de 1995 et confirmer ce qui est édicté par les négociations internationales est le choix du bon sens. La notion de principe doit être entendue de façon extensive. Le droit à l’environnement est un droit vivant, dont les bases fondamentales doivent être flexibles, adaptables, anticipatrices. Il ne s’agit pas seulement de donner des compléments au cadre législatif existant, il faut aussi réinterpréter, « réinventer le droit commun », comme le fait remarquer Mireille Delmas-Marty. C’est pour cela que la liste des principes ne peut être exhaustive. Aux cinq principes exposés peuvent rapidement en être ajoutés deux nouveaux :

Un principe d’équilibre, qui ne s’apparente ni au principe de précaution, ni au principe de prévention. Il prévoit le respect des grands équilibres biologiques ; il inscrit notre patrimoine naturel dans le patrimoine commun de l’humanité ; il marque l’interdépendance de toutes les formes de vie ; il limite l’anthropocentrisme au grand dessein d’une vie commune à toutes les espèces ; il fait mentir la célèbre phrase de Lévi-Strauss : « Le monde a commencé sans l’homme et il s’achèvera sans lui ».

Un principe d’interpellation, qui permette d’aller bien au-delà du seul accès aux informations relatives à l’environnement ou d’une participation aux enjeux débattus dans l’espace public, au seul motif d’un lien écologique. Il permet d’aller au-delà du principe 23 de la charte mondiale de la nature du 28 octobre 1982, pour aborder les conditions de saisine des contestations qui naissent avec l’obligation du respect d’un droit à l’environnement. Ce dernier point est essentiel, c’est là que les principes avancés seront effectifs dans le futur, c’est là que se situent les dispositions d’accompagnement de la charte.

Mais, avant cela, la charte, dans son contenu, doit intégrer deux dimensions : l’idée d’un contrat naturel peut être explicitement évoquée, pour confirmer l’engagement de responsabilité de tous les acteurs jusqu’à l’État ; la correction des erreurs ne peut être non plus écartée, il n’y a pas pour l’environnement d’année zéro et la charte peut indiquer la nécessité de bâtir un programme de restitutions environnementales là où les déséquilibres sont les plus préjudiciables, là où les responsabilités sont suffisamment aisées à dénoncer.

La portée du texte n’est pas une fausse question. Les principes posés par la loi du 2 février 1995 ne pouvaient en aucune manière prétendre à une portée constitutionnelle (le Conseil constitutionnel n’a jamais eu l’occasion de se prononcer sur des principes généraux du droit s’appliquant à une loi relative à l’environnement). L’inscription politique de ces principes devient alors essentielle, indispensable. C’est là que la proposition de Jacques Chirac d’adosser cette charte à la Constitution est proprement révolutionnaire. C’est à une révolution fondamentale qu’il nous invite, une de ces révolutions tranquilles qui sont les seules acceptables dans le monde contemporain. Nous sommes seuls à pouvoir porter aujourd’hui ces changements qui dépassent les conformismes de gauche. Notre tradition et notre inscription dans la modernité font de nous les acteurs naturels du changement au début du XXIe siècle. Il ne s’agit pas d’inscrire le mot « environnement » dans le préambule de la Constitution de 1946, ni de se livrer à des formules interprétatives des textes existants.

Pourtant, cette alternative est déjà assez riche : le 10e alinéa du préambule de 1946 proclame que « la nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement » (pour leur développement, ne faut-il pas que l’équilibre biologique soit garanti à long terme ?) ; l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 instruit que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » (la dégradation de l’environnement n’est-elle pas nuisible à autrui ?) ; le 11e alinéa du préambule de 1946 prévoit que « la nation garantit à tous (…) la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et le loisir » (peut-on protéger la santé sans un environnement sain ?). On pourrait ainsi apposer sur chaque texte un « label environnemental », mais cela laisserait libre cours à l’interprétation du juge.

Non, il faut inscrire dans le droit positif de façon formelle, dans une charte explicite, dans le respect des textes qui fondent nos institutions, ce qui fait la vie aujourd’hui. Cette dimension nouvelle se conjugue avec toutes les autres, tout en étant créatrice de droits, de devoirs et d’obligations propres.

Le recours au référendum est indispensable. Il faudra que ce soit un de nos premiers actes après 2002. Une alternative classique s’offrira à nous : la réunion du Congrès et l’application de l’article 89 de la Constitution ou le recours à l’article 11 et l’affirmation d’un choix politique accepté par le corps électoral. Il est clair qu’il ne s’agit pas là d’un réaménagement institutionnel, mais de l’affirmation volontaire d’un droit moderne et nouveau. Seul le référendum ouvrira la voie à cette révolution tranquille.

Accompagner la charte

Il est indispensable de prévoir des instruments pour accompagner la charte : compléter et préciser le code de l’environnement, en particulier sur les questions de responsabilité ; créer une haute instance, un haut comité, lieu de confrontation des expertises et de conseils du gouvernement ; développer l’éducation à l’environnement dès l’école.

Nous avons à constituer une politique publique. Il faudra faire vite, afficher la charte et en décliner concrètement les propositions. La première étape est encore juridique. Très longtemps, l’absence de code de l’environnement « a favorisé le développement de ce droit sans principes », comme le fait justement remarquer le professeur Yves Jegouzo. Il faut donc fabriquer un code. Pourquoi un tel projet, alors que d’aucuns considèrent que « le droit de l’environnement est en passe de conquérir une meilleure visibilité, depuis l’adoption, le 21 septembre 2000, d’un code de l’environnement (…), formidable instrument de pouvoir pour le ministère (!) et ses relais que constituent les associations environnementales » ? Le code existe. Mais est-ce bien un code, ou plutôt le code, qu’il était nécessaire d’organiser, de bâtir, de réécrire ? « Il s’agit malheureusement d’une codification à droit constant, qui n’est qu’une compilation, alors qu’il aurait fallu oser une véritable codification législative innovante, intégrant le droit international et communautaire ». Propos d’expert puisqu’il s’agit de Michel Prieur.

L’ordonnance qui adopte le code compte neuf cent soixante-quinze articles. Cela ajoute à la complexité, sans qu’il y ait eu le moindre toilettage de texte, sans qu’il n’y soit apporté les précisions techniques élémentaires et nécessaires. Surtout, et c’est là que doit porter notre effort, il n’est pas fait le départ entre le champ de la responsabilité civile et celui de la responsabilité pénale, dont la réforme était un des axes évoqués par Michel Barnier. De même, la confusion est maintenue entre responsabilité pour faute et responsabilité sans faute, ce qui a des conséquences concrètes et financières. Le code doit fixer l’ordonnancement des contraintes : réglementation, incitation, fiscalité. Nous restons très en retard dans la recherche de la responsabilité du pollueur. La loi américaine autorise la poursuite de toute société qui a un lien avec un site contaminé. Elle l’oblige à la remise en état, qu’elle soit ou non à l’origine de la pollution. En France, cela est largement à la charge de la collectivité. Les enjeux sont conséquents, puisqu’un rapport de l’Académie des sciences de mars 2000 estime à deux cent mille le nombre des sites pollués aux hydrocarbures. La dépollution des sols pourrait représenter 50 à 70 milliards de francs.

Nous ne connaissons pas non plus de police de l’environnement. Il faut, là aussi, élaborer un droit et se doter des moyens humains et administratifs. L’environnement réclame un effort des acteurs économiques, une démarche volontaire des entreprises. Les pouvoirs publics doivent jouer de modules d’incitation. La certification environnementale est, dans cette acception moderne d’une politique de l’État, un moyen original et efficace. Jacques Maire, ancien directeur de cabinet de Dominique Voynet, fait remarquer qu’en cette matière, comme « sur la plupart des sujets, la France freine plus qu’elle n’accélère » : « À la fin 1997, on comptait sept cent quarante-cinq sites industriels éco-audités en Allemagne, trente-neuf au Royaume-Uni, seize aux Pays-Bas et onze en France ! De même, il y avait trois cent vingt sites ISO quatorze mille en Allemagne, quatre cent quarante au Royaume-Uni, deux cent trente aux Pays-Bas et soixante en France . »

Tout cela réclame clairement une politique environnementale plus incisive, qui fixe des objectifs, évalue les besoins et les moyens, mais qui, dans le même temps, soit ouverte à toutes les influences, s’inscrive dans notre époque, ne soit pas l’apanage de quelques hauts fonctionnaires dont on connaît le sens concret, ou de quelques hauts responsables associatifs dont on ne peut méconnaître les intérêts particuliers. C’est pourquoi l’accompagnement de la charte passe par la constitution d’une haute instance, attentive aux évolutions du droit, à l’écoute des demandes multiples et parfois contradictoires de nos concitoyens, qui ait une vocation multidisciplinaire et internationale et soit rattachée directement au Premier ministre. Ce serait un lieu de confrontation où siègeraient des scientifiques de renom, français, européens, internationaux ; des universitaires, tant il ne faut pas ignorer l’explicitation philosophique, sociologique, historique des phénomènes environnementaux ; des parlementaires – la proposition socialiste de 1993 de créer une délégation parlementaire est par trop fermée, réductrice ; des représentants des ONG, des associations représentatives, des syndicats… Il s’agirait d’un haut conseil consultatif : les textes législatifs et réglementaires ainsi que les circulaires interprétatives et adaptatives lui sont soumis ; il dispose des moyens techniques d’évaluation des décisions engagées et d’outils d’information et d’investigation ; il commande des études et des recherches et conseille le gouvernement ; il est présidé par le Premier ministre et sa vice-présidence est confiée à une personnalité choisie pour sa compétence, sa probité et son indépendance.

L’accompagnement de la charte passe par un effort tout particulier dans le champ de l’éducation et de la recherche. L’environnement est une pédagogie du quotidien. Elle est une illustration permanente de responsabilités partagées, un instrument de civilité. Des conseils environnementaux pourront être créés dans chaque académie, pour le montage de projets qui associeront enseignants et élèves et déclineront dans chaque établissement des chartes bâties avec les associations locales. La rédaction des programmes nationaux des disciplines (physique, histoire, philosophie, sciences de la vie et de la Terre…) intégrera la dimension environnementale. Le 5 juin, journée mondiale de l’environnement, sera dédié à ces questions dans toutes les écoles. Il sera créé une grande école de l’environnement – comme on a institué les Ponts et Chaussées ou l’École des mines quand cela était un impératif, il faut doter de toutes les compétences disciplinaires une formation de haut niveau. Dans chaque organisme de recherche (CNRS, IRD, Inra…) il y aura un département spécialisé dans l’environnement et entre eux sera configuré un réseau des acteurs de cette recherche.

Faire respecter les principes de la charte

Les principes doivent être effectifs, les règles de droit doivent être appliquées, les décisions juridictionnelles doivent avoir autorité de la chose jugée. À ce stade, les tribunaux administratifs auxquels les recours aboutissent statuent dans des délais trop longs et l’évaluation des préjudices des victimes est encore une exception.

La déception est telle que les Français se tournent de plus en plus souvent vers les instances européennes. On lit dans un rapport parlementaire sur les zonages en matière d’aménagement du territoire et d’environnement, qui paraît en 2001 : « Force est de constater que, faute de jurisprudences probantes de la part des tribunaux, le citoyen, les associations développent de plus en plus systématiquement le réflexe du recours à la CJCE. Il devient donc urgent de faire en sorte que la justice française ait une réelle capacité à entendre, à comprendre, à juger en connaissance de cause en matière d’environnement, comme elle sait le faire dans le domaine économique, par exemple. » Il y a donc là matière à innover.

En même temps, les disciplines doivent être acceptées par les acteurs économiques, les sujets de droit. Avant la contrainte, il y a la prise de conscience. Or, les cadres de référence ont explosé : chacun sait que les problèmes de l’environnement menacent les générations futures, que les actes présents peuvent modifier les grands équilibres qui favorisent la vie de demain, que ces risques sont cosmopolitiques, humanitaires, planétaires. Avec la contrainte, vient l’aménagement du droit.

Bien sûr, il faut effacer l’effet de sous-législation, de sous-judiciarisation. La question est avant tout celle de la compatibilité de l’écologie et de la démocratie. Ce point trouve sa résolution dans l’insertion du principe de responsabilité qui, comme l’a écrit Paul Ricœur, « demande seulement de préserver la condition d’existence de l’humanité ou, mieux, l’existence comme condition de possibilité de l’humanité » ; et il ajoute : « C’est l’homme en tant que vivant qui est l’objet de sa sollicitude. » En fait, Blandine Kriegel formule le creuset juridique dans lequel doit se lover le droit à l’environnement, en soulignant que « toute politique de l’environnement est une politique de la finitude et de la responsabilité. Elle ne peut se satisfaire d’être seulement une politique de l’individualité et de la décision. »

L’écologie fonde le partage des causes et des conséquences de l’acte incriminé et ne laisse à la sanction qu’une part minimale. Pénaliser outrageusement, c’est indiquer l’obstacle, accepter que l’on puisse le contourner. L’écologie n’est pas un jeu. C’est une nouvelle morale. L’écologie ne laisse que peu de place au temps et aux procédures. C’est un domaine où l’urgence est une exigence, comme le dit Jacques Chirac. Le requérant ne peut aller de-ci, de-là, se voir opposer des exceptions préjudicielles, hésiter entre une responsabilité civile – dont on reconnaît la portée dans la convention du 8 mars 1993 du Conseil de l’Europe, pour les dommages résultant d’activités dangereuses pour l’environnement – et une protection imposée par le droit pénal – posée par le Conseil de l’Europe, par sa convention du 4 novembre 1998. Le préjudice et la cessation immédiate du dommage ne sont pas concomitants. Il y a lieu de bâtir en cette matière une formule qui accepte cette gestion de l’urgence que les tribunaux traitent difficilement et qui permette aux parties de débattre et d’accepter une mutualisation des responsabilités. De plus, on ne peut ouvrir largement le droit de saisine juridictionnelle de tout requérant sans prendre en compte les effets du référé judiciaire.

C’est pourquoi il est indispensable d’insérer dans l’architecture judiciaire une instance d’avant dire droit, une instance arbitrale. La charte dégage des principes, des principes d’action que nul n’est censé ignorer. On ne peut accepter des stratégies d’évitement. Le contrôle de leur mise en œuvre doit être quotidien. La création d’une Cour nationale d’arbitrage de l’environnement est, à ce stade, l’instrument d’une mise en œuvre réelle de ce droit :

y siègent des représentants de l’entreprise, de l’administration de l’État et des collectivités locales, des associations spécialisées, des magistrats spécialisés – qui, de plus, instruisent les affaires dont ils sont saisis –, des universitaires experts ;

y sont intégrées systématiquement les avancées jurisprudentielles et normatives des juridictions et institutions de l’Union européenne, sans qu’il soit besoin que ce transfert soit normalisé, un simple constat suffisant ;

en son sein, chaque affaire fait l’objet de la réunion d’un panel, dont la composition varie selon les parties en cause et le caractère du dommage éventuel ;

les décisions qu’elle rend sont soit définitives – dans le cas d’un accord des parties, le marchandage juridique évite la procédure judiciaire –, soit soumises aux tribunaux judiciaires ou administratifs – dans ce cas, l’affaire est jugée en appel, il est constitué dans chaque cour d’appel une chambre spécialisée et les codes de procédure sont réformés pour que les délais des instances soient les plus brefs possibles ;

la liaison entre la cour arbitrale, les instances européennes et les systèmes de règlement de différends internationaux (à l’OMC puis à l’Organisation mondiale de l’environnement) fait l’objet d’une coopération et d’une assistance technique particulièrement denses et permanentes.

C’est, en vérité, un système global de règlement des différends, aux trois niveaux international, européen et national, qu’il faut construire. Les questions environnementales sont sans frontières. Les recours classiques aux tribunaux nationaux donnent trop de poids et d’incertitude à des décisions dans des espèces qui sont transfrontalières – les pollutions maritimes en sont le meilleur exemple. Ils s’effectuent selon des délais de procédure particulièrement longs et coûteux pour les parties. La conjonction d’un réseau de panélistes dont la vocation arbitrale est clairement définie permettra, de plus, de composer un droit à l’environnement qui sera unifié.

C’est un chantier complexe, qui suppose la création d’une Organisation mondiale de l’environnement. La mise en place du système de règlement des différends à l’OMC, en 1994, démontre désormais que la construction d’un espace juridique mondial sauvegarde les droits des particuliers et permet de donner corps au droit d’interpellation des ONG. L’emboîtement de trois niveaux de références arbitrales est très opérationnel, comme en témoigne la construction du droit de la concurrence.

Nathalie Kosciusko-Morizet

Développement durable : des mesures pragmatiques et concrètes

Nathalie Kosciusko-Morizet, députée de l’Essonne, secrétaire nationale de l’UMP et secrétaire exécutive du Conseil du développement durable, considère que les dix priorités définies par le gouvernement pour promouvoir le développement durable en France sont pragmatiques et concrètes et qu’elles servent l’avancée de la cause du développement durable en France. Elle considère que la démarche du gouvernement est réaliste car elle s’appuie sur l’éducation et l’incitation plutôt que sur des principes rigides et utopistes. L’UMP salue l’entrée dans les programmes scolaires de l’environnement et du développement durable. Avec 30 heures d’enseignement dans le primaire, 20 heures pour ce qui est des collèges et 10 heures pour les lycées, le gouvernement prépare activement les futures générations à mieux comprendre l’importance du respect de l’environnement dans la vie quotidienne et à être demain les acteurs dans leur vie professionnelle, d’une politique de développement durable. L’UMP accueille tout aussi favorablement l’initiative du gouvernement visant à proposer le développement et la promotion des labels qui signalent des produits écologiquement et socialement exemplaires. Cette disposition est pertinente car elle met le citoyen devant ses responsabilités et les entreprises face à leurs engagements. Cette labellisation favorise aussi la liberté et le partage, valeurs qui fondent aussi notre engagement politique. Mais il ne suffit pas d’informer et d’inciter. Il importe aussi de montrer l’exemple. C’est pourquoi l’UMP estime exemplaire l’engagement du gouvernement de réduire de 20 % les consommations d’énergie et d’eau des administrations, de 10 % les émissions polluantes de leurs transports et à recycler 60 % des papiers blancs. Exemplaire sera tout autant la fixation de délais et d’objectifs chiffrés ainsi que la proposition d’un bilan annuel devant les parlementaires. L’UMP se félicite que le gouvernement apporte une réponse sérieuse à un scandale malheureusement ancien : celui de l’impunité des atteintes faites à l’environnement. Pour y mettre fin, un office central pour lutter contre les atteintes à l’environnement et à la santé sera crée sur le modèle de l’Office central de répression des fraudes. Il devrait être opérationnel d’ici la fin de l’année. Une formation de magistrats compètera utilement ce dispositif puisque c’est souvent tout simplement par défaut d’information et de sensibilisation que les délits ne sont pas poursuivis. L’UMP souhaite participer activement à la démarche gouvernementale en la soutenant et en l’accompagnant dès l’automne prochain d’un programme de formation du personnel politique. Elle organisera de même une grande convention nationale des élus qui, au quotidien travaillent à préserver et à améliorer notre environnement. Elle fera enfin des propositions pour prolonger les voies ouvertes par cette stratégie notamment par des mécanismes d’incitation fiscale. Communiqué du 5 juin 2003

03 avril 2006

Face à la Mondialisation, quel monde voulons-nous ?

La question qui nous occupe est de savoir quel monde nous souhaitons construire et léguer à nos enfants, nos petits-enfants, quelle attitude adopter dans le débat sur la ‘mondialisation’ ?

La mondialisation est considérée ici comme l’interdépendance croissante des sociétés humaines à tous les niveaux : économique, sociale, culturelle, politique, etc… Elle nous concerne tous nécessairement. Son empreinte sociale, économique, écologique aura certainement un impact sur la vie de nos enfants et sûrement celle de nos petits-enfants.

La question est bien entendu vaste et complexe. L’objectif ici est d’indiquer quelques uns des enjeux de la mondialisation dite ‘galopante’.

La problématique directement liée à celle de la mondialisation est celle du développement et de la croissance.  Quel développement choisir pour harmoniser et sécuriser la vie de tous sur terre dans 50 ans (demain) ? Devons-nous modifier nos modes de vie, notre façon de consommer, le type de croissance retenu pour nos sociétés modernes ?

On associe souvent à la mondialisation la notion de développement durable. Ce terme a été définit pour la première fois par la commission Brundland (ONU, 1987) : ‘le développement durable est celui qui répond aux besoins des générations présentes, à commencer par ceux des plus démunis, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs’. La raison d’être du développement durable est de rapprocher des domaines - économie, social, environnement - qui ont été trop souvent abordés de façon séparée. Or une vision d’ensemble de ces problèmes complexes est nécessaire. Le développement durable propose un décloisonnement salutaire.

L’essor du développement dit ‘durable’ mérite de s’interroger sur ses fondements, ses bases : quel est l’état du développement économique de notre monde aujourd’hui ? Est-il satisfaisant ? Est-il reproductible ? Est-il viable ? Quel type de mondialisation économique voulons nous poursuivre ? Quel modèle de développement devons nous retenir ?

Le développement durable pose de vraies questions : quelles sont les limites de la planète ? Quelle est la finalité de notre développement ? Des questions auxquelles on ne répondra pas en 5 minutes ou quelques paragraphes.

Déjà la jeunesse nous interroge directement sur la démarche de développement à suivre : solidaire, qualitatif et fortement intégrateur. Comment relier équité sociale, viabilité environnementale et efficacité économique ? Comment réprouver les logiques d’affrontement ou de domination et inciter à multiplier les gains mutuels par alliances ?

I – LES ENJEUX

Le modèle de développement économique des 50 dernières années n’est à priori ni viable, ni reproductible.

Si l’on prend la consommation moyenne d’un européen de base, il faudrait 2 planètes Terre en 2050 et plus de quatre en 2100 pour répondre aux besoins de la population mondiale. Un tiers des richesses naturelles de la planète ont été consommées au cours des trente dernières années. (Source : Comité Médicis & WWF)

La moitié de l’humanité vit avec moins de 2 euros par jour. On dénombre plus de 800 millions de personnes sous-alimentées dans les pays en voie de développement. Vont-elles se révolter un jour ?

En Afrique, un enfant meurt toutes les trois secondes de malnutrition, de paludisme et de tuberculose. Est-ce ‘durable’ ? (Source : OMS)

La dynamique de la mondialisation nous interroge aujourd’hui par sa taille, sa force et ses contradictions : une vache européenne reçoit 2,5 euros par jour de subventions, alors que 2, 5 milliards d’humains n’ont pas ce revenu quotidien pour vivre ! Est-ce moral ?

Notre modèle de développement a-t-il fait progresser les pays ‘les moins avancés’ ? Leur nombre est passé en trente ans de 25 à 49. Quelles seront les conséquences de ces injustices, quelles soient économiques ou politiques ? Donner aux pays pauvres nécessite une méthode plus qu’une générosité aveugle et non contrôlée. Celles utilisées aujourd’hui n’ont pas encore fait leur preuve !

Les problèmes de développement touchent tout le monde, au Nord comme au Sud. En France, plus d’un million d’enfants vivent sous le seuil de pauvreté (c'est-à-dire vivent avec moins de 650 euros par mois) et ils sont près de trois millions en Grande Bretagne. (Source : Ecole des hautes études politiques de Paris)

1° Un développement déséquilibré

1.1 Décalage aggravé entre développement et richesse

En 1960, les revenus des 20% des pays les plus riches étaient trente fois supérieurs aux revenus des pays les plus pauvres. En 1977, ils étaient soixante quatorze fois supérieurs.

En 1970, le revenu moyen de l’Afrique subsaharienne était de 12 fois inférieur à celui des pays riches. Aujourd’hui, cet écart est de 20.

En dix ans, l’aide publique au développement versée par les pays industrialisés a chuté de 29%.

Les écarts de richesses sont devenus colossaux : les 67 millions d’Ethiopiens, par exemple, se partagent 6 milliards de dollars annuels, soit le tiers de ce dont disposent les 400 000 luxembourgeois.

Le coton américain subventionné concurrence victorieusement les cultures des millions de paysans indiens ou africains. Le résultat, évidemment absurde, est que les pays avancés, avec 2% des agriculteurs mondiaux assurent plus des deux tiers des exportations du secteur. (Source : Challenges 09/2003)

Ces écarts qui s’aggravent sont-ils soutenables ? Que peut-on attendre de la déstabilisation conséquente de ces décalages ?

1.2 Un commerce et des échanges non favorables

Le rapport 2004 de la CNUCED sur les pays les moins avancés (PMA) estime qu’il est illusoire de croire que l’extrême pauvreté qui persiste dans les PMA résulte d’un manque d’intégration et d’une libéralisation insuffisante des échanges plutôt que du sous-développement. Parmi les 66 pays étudiés, 22 seulement ont vu leur niveau de vie augmenter. L’étude de 66 PMA sur les périodes 1990-1995 et 1995 – 2000 fait apparaître clairement que la contribution du commerce à la réduction de la pauvreté n’est pas celle que l’on croyait.

La poussée des exportations n’est associée à une hausse du niveau de vie que dans 22 pays sur 51. L’accroissement des échanges a eu un effet appauvrissant dans 18 cas et est ambigu dans 11 cas.  (source : La Tribune)

Les échanges extérieurs de l’Afrique, qui représentaient encore 4% de commerce mondial en 1950 ne comptent plus que pour 1% aujourd’hui (source : OMC). Ne sommes-nous pas en droit de s’interroger sur le sort de l’Afrique ? Ne verra-t-on pas naître bientôt en Afrique les même foyers de violences qu’au Moyen Orient, les mêmes repaires de terrorisme international ?

Que faire avec une dette publique de 185 milliards de dollars (en 2003). L’Afrique paie encore plus pour le service de la dette que pour son système de santé, environ 3% de son revenu annuel. Cela signifie qu’à l’heure actuelle, chaque fois qu’un pays africain reçoit 2 dollars d’aide, il en reverse immédiatement 1 au titre de la dette.

1.3 Des dépenses mal orientées

Les dépenses de recherche-développement des 20 pays les plus riches de la planète sont équivalentes à la richesse cumulée de tous les pays les plus pauvres (source : Greenpeace).

Lorsque nous donnons une aide de 1 dollar aux pays pauvres, 3 dollars de subvention sont distribués dans nos pays. (source : UNEP)

Il faudrait 40 à 70 milliards de dollars par an pour éradiquer la pauvreté, soit 5% des dépenses militaires mondiales, qui sont de 1 000 milliards de dollars. (Source : Jacques Hintzy, Président Unicef France) et seulement 50 milliards en aide au développement. (Source : banque mondiale)

Avec 455 milliards de dollars de crédits militaires, les Etats-Unis représentent près de la moitié des dépenses mondiales et leur montant est supérieur à celui cumulé des 32 autres pays les plus puissants de la planète. (Source : Institut de recherche sur la paix de Stockholm)

En France plus particulièrement, le budget de la Défense occupe la deuxième place des dépenses publiques. Des sommes considérables sont ainsi consacrées à la prévention d’un danger sinon virtuel du moins minime, dans le même temps où des sommes ridicules sont consacrées à la prévention des risques écologiques parfaitement établis et d’une ampleur effrayante.

Depuis 10 ans, la Banque mondiale a apporté 23 fois plus de fonds aux sources polluantes qu’aux énergies renouvelables (Source : La Tribune).

2° La Population mondiale

Selon les Nations Unies, la population mondiale aura augmenté de 50% en 50 ans passant de 6 milliards fin 99, à 8 milliards dans 8 ans et à peu près 9 milliards en 2050. 85% de la population mondiale vivra alors dans un pays en voie de développement.

En 2004, les moins de 24 ans sont au nombre de 2,8 milliards, les moins de 15 ans sont 1,5 milliards (Source : banque mondiale). Si les jeunes n’ont pas d’espoir, il n’y aura pas de paix.

Un classement mondial est réalisé pour établir l’indicateur du développement humain. Il mesure le niveau atteint par un pays en termes d’espérance de vie, d’instruction et de revenu par tête.  En 2003, La Sierra Leone se classe 177^ème et dernier pays devant le Niger, le Burkina Faso et le Mali. Les 19 derniers sont tous africains. Le rapport souligne le coup d’arrêt donné au développement en Afrique subsaharienne à cause du Sida. Treize pays connaissent un déclin depuis 1990, l’espérance de vie étant passée en dessous de 40 ans dans huit pays, soit deux fois moins qu’au Japon, pays où l’on vit le plus longtemps.

Aujourd’hui, 20% de la population de plus de 15 ans est analphabète. Les femmes constituent plus des deux tiers de cette population. Pas de paix sans une éducation minimum, une culture de base.

Selon l’UNICEF, sur les 2,3 milliards d’enfants dans le monde, plus de la moitié vivent dans des situations difficiles à cause de la pauvreté, de la guerre, du sida ou de plusieurs de ces facteurs. Quel avenir peut bien nourrir l’espoir et l’espérance de ces enfants ?

3° La nourriture

3.1 Les pays en voie de développement

840 millions de personnes ne disposent pas suffisamment de nourriture.  25 000 personnes meurent chaque jour de faim (Source : Unesco).

Un enfant sur dix nés dans un pays en développement meurt de malnutrition avant l’âge de 5 ans.

38 millions d’Africains sont menacés de famine. Un américain dispose chaque jour d’une ration calorique supérieure de 2,3 à celle d’un Somalien.

La production de nourriture est en baisse dans 31 pays africains sur 53 alors que leur population devrait doubler avant 2030 pour atteindre 1,5 milliard de personnes (Source : l’Union Africaine).

3.2 Les pays développés

Au regard de cette situation catastrophique, selon l’International Obesity Task Force, l’obésité et le surpoids, longtemps sous-estimé, pourraient concerner plus de 200 millions d’adultes, soit 45% de la population de l’Union européenne. Le nombre d’enfants en excès pondéral augmente de 400 000 par an. 14 millions de petits européens sont touchés par ce fléau, dont 3 millions par l’obésité. La commission estime que l’obésité représente déjà entre 2 et 8% des coûts de soins de santé en Europe.

Le pourcentage des 5/12 ans présentant un excès pondéral en France a été multiplié par 5 en 40 ans. Selon l’OCDE, l’obésité tue quelque 220 000 hommes et femmes par an dans la seule zone Etats-Unis/Canada, et environ 320 000 dans 20 pays d’Europe occidentale.

4° L’eau

« L’eau est au monde ce que le sang est à notre corps » disait Léonard de Vinci. Source de vie, elle couvre 71% de la Planète bleue. En un siècle, pendant que la population mondiale triplait, la consommation d’eau a été multipliée par six. Et si le précieux liquide venait un jour à manquer ?

1,2 milliard de personnes n’ont pas d’accès à l’eau potable et 2,4 milliards d’individus ne disposent pas d’assainissement (Source : Institut de Recherche pour le Développement).

Dans trente ans, la moitié des habitants de la planète manquera d’eau. Selon le Conseil de l’Eau, apporter de l’eau dans les zones rurales des pays les plus pauvres de la planète nécessite des investissements colossaux : pas moins de 180 milliards de dollars par an durant les 25 prochaines années, soit 2,5 fois plus qu’aujourd’hui. Selon l’ONU, un tiers de la population vis en ‘stress hydrique’, c’est à dire qu’elle manque d’eau. La même organisation estime que, si rien n’est fait, ce sera le cas de la moitié de l’humanité en 2025. (Source : Le Monde).

En regard de cette situation préoccupante, dix pays se partagent 60% des réserves d’eau douce de la planète. Les américains sont les premiers consommateurs d’eau dans le monde : 700 litres. Les Européens en utilisent quotidiennement 500 litres et l’Haïtien 20 litres.

Certains africains doivent se contenter eux de 10 litres, qu’ils trouvent parfois qu’en parcourant des kilomètres plusieurs fois par jour. (Source : Le Monde)

L’agriculture représente 70% de la consommation d’eau sur la planète, et même 80% en Asie, notamment en raison de l’expansion de la riziculture. L’irrigation qui se développe partout menace le fragile équilibre hydrologique. (Source : ONU).

Le parisien consomme en moyenne 200 litres d’eau par jour, et le problème est que seul 3% d’entre eux le savent. (Source : le Siapp)

40% de la consommation totale d’eau en ville sont gaspillés. Un robinet qui goutte dans une cuisine ou une salle de bain peut en effet laisser fuir jusqu’à 35 000 litres d’eau par an.

L’eau ne représente que 5% des investissements réalisés sur l’ensemble de la planète, à comparer aux 52% engloutis dans la télécommunication. Et ne dépassent pas 3% de l’aide publique au développement (57 Milliards). (Source : la Banque Mondiale)

Aujourd’hui, comme chaque jour, 15 000 personnes vont mourir des suites de maladie transmises par l’eau, dont 90% d’enfants.

5° L’écosystème

La pression exercée par les pays industrialisés sur les écosystèmes est déjà destructrice pour l’environnement. Elles se révèlerait catastrophique si les pays qui aspirent très légitimement au développement suivaient le même chemin.

Nous avons commencé à consommer notre capital naturel, et les écosystèmes ne sont plus en mesure d’absorber nos émissions et nos rejets. (Source : PNUE)

On sait que la surface biologiquement productive ramenée au nombre d’habitants sur la planète est d’environ 2 hectares par personne. Or, un européen consomme six hectares et un américain moyen 10, alors qu’un habitant d’un pays en voie de développement ‘dispose’ de moins d’un hectare. (Source : Ministère du développement durable)

5.1 Les animaux

24% des espèces mammifères et 12% de celles des oiseaux sont menacées de disparition. La biodiversité sera réduite de moitié à la fin du siècle. (Source : PNUE)

L’union internationale de conservation de la Nature (UICN) compte désormais 15 589 espèces connues menacées d’extinction : 30% des amphibiens, 25% des mamifères, 11% des oiseaux et 15% des végétaux. Si rien n’est fait d’ici 2100 pour les sauver de l’extinction, les éléphants, les gorilles et les tigres auront rejoint le dodo ou le mammouth laineux dans la rubrique des espèces disparues. Deux ou trois espèces animales ou végétales disparaissent toutes les heures. (Source : Union Mondiale pour la Nature)

Si rien n’évolue à échéance de 30 ans, nous allons tout droit vers une pénurie des principales espèces de poissons blancs avec en tête le plus vendu d’entre eux, le cabillaud. 75% des espèces de poissons que les consommateurs européens ont l’habitude de manger, sont actuellement ‘surpêchés’ ce qui conduit inéluctablement à leur raréfaction. L’aquaculture n’est pas une solution suffisante car il faut 3 à 4 kilos de poissons sauvages pour nourrir un kilo de poisson d’élevage. (Source : Carrefour)

5.2 Les forêts

Chaque jour, nous détruisons en forêt l’équivalent de 37 terrains de football. (Source : Alter Eco) Chaque année en Amazonie, une superficie équivalente à la Suisse ou à la Californie part en fumée. Si la déforestation ralentit au Nord, le défrichement, essentiel à la survie des populations du sud, reste alarmant. (Source : Fondation N. Hulot)

1,3 millions d’hectares de forêt primaire est détruite chaque année à Bornéo, soit près du tiers de la superficie de la Suisse. Elle n’est pratiquement pas remplacée. (Source : WWF)

Entre 1990 et 2000, la surface des forêts dans le monde a diminué de 2,37%. Entre 1992 et 2000, la superficie de zones naturelles devenues artificielles est passée de 38 000 km2 à 43 000 km2 en France (Source : Banque CNDD).

Par ailleurs, les spécialistes estiment qu'entre 20 et 25% de la forêt portugaise a disparu en 4 ans à cause des incendies, dont quelques uns sont d’origine criminels. 

5.3 Un coût pour la collectivité

On ne sait pas si l’homme est le seul responsable de cette vague d’extinctions, mais il contribue certainement à l’amplifier par la destruction des écosystèmes naturels, la pollution, la déforestation, le trafic d’espèces rares, la pêche et l’agriculture intensives. Au risque de se priver à tout jamais d’un héritage naturel comprenant des sources potentielles de nourriture et de traitement. Ainsi, 70% des médicaments anticancéreux testés actuellement dérivent de molécules produites par des plantes qui n’existent que dans la forêt amazonienne.

Les incendies qui ont ravagé 10 millions d’hectares en forêt indonésienne à la fin des années 1990 ont coûté 9 milliards de dollars dus aux pertes de nombreux services.  Des études réalisées dans les forêts tropicales de l’Amazonie, révèlent également la corrélation entre déforestation et paludisme : toute augmentation de 1% du taux de déforestation est suivie d’une augmentation de 8% de la population de moustiques, vecteurs du paludisme. Les conséquences sur la santé humaine sont directes, entraînant de facto des coûts pour la société. En 2000, le Produit national brut de l’Afrique aurait pu être supérieur de 25% si la malaria avait été éliminée 35 ans plus tôt. (Source : Novethic)

60% des grands fleuves voient leur fonctionnement perturbé par l’homme. Des inquiétudes sérieuses se font jour et les experts constatent de plus en plus de dommages irrémédiables pour quantité d’écosystèmes.

6° La pollution

6.1 La pollution atmosphérique

Chaque année, la pollution atmosphérique fait plus de 9 500 morts en France, selon l’agence française de sécurité sanitaire et environnementale (Afsse).

60% des franciliens respirent un air pollué (Source : Institut français de géographie).

Selon les experts, 30 000 décès en France seraient imputables chaque année à la pollution atmosphérique. 7% à 20% des cancers seraient d’origine environnementale et 1 million de personnes seraient exposées professionnellement à des substances cancérogènes.

Les allergies respiratoires ont doublé en 20 ans. La bronchiolite des enfants touchait un enfant sur vingt il y a 20 ans. Aujourd’hui, elle atteint entre un tiers et la moitié des enfants à Paris.

L’infertilité est en hausse : 14% des couples consultent pour des problèmes de stérilité.

2,6 millions de déplacements sont réalisés chaque jour par 1 million de personnes en moyenne à Paris.

La voiture est devenue une source importante de pollution. Dans les grandes agglomérations comme Paris, la pollution automobile est la première cause de pollution atmosphérique, bien avant l’industrie.

En France, la voiture individuelle représente 86% du trafic des voyageurs. Sa part ne cesse d’augmenter sur le long terme. En 1980, les transports collectifs représentaient encore 20% du trafic des voyageurs contre 13% aujourd’hui. Désormais, presque tous les ménages ont une voiture. La distance moyenne des déplacements, et donc des dépenses d’énergie, n’ont pas cessé d’augmenter malgré les progrès technologiques des produits. D’autant plus que les ménages ont tendances à garder les vieux véhicules, notamment pour en avoir deux. Or, les nouvelles voitures sont plus économes et moins polluantes.

1,457 million de véhicules entrent dans Paris et 1,409 millions de véhicules en sortent chaque jour ouvrable (2001), contre 1,6 million dans les 2 sens. 66% des habitants de banlieue ne sortent par à Paris sans voiture.

Le parc des véhicules routiers est passé de 8 000 en 1 900 à 800 millions en 2002 (dont 25 millions en France) et les estimations prévoient quasiment le double à l’horizon 2030.  80% des français possèdent une voiture. 28% des déplacements en voiture, en milieu urbain, ne dépassent pas 1 kilomètre. (Source : Ministère de l’Intérieur)

A l’échelle mondiale, le transport routier représente ¼ des émissions de carbonne.

En France, 6 à 11% des décès chez les moins de 30 ans sont dus à des cancers du poumon causés par le rejet des particules de CO2 par les voitures (Source : Institut Français de Géographie)

L’avion n’est pas en reste. 6 milliards de litres de carburant ont été consommé sur les pistes des aéroports parisiens en 1999. Dont 1,5 milliards pendant la phase de routage et autant en basse altitude. (Source : Conseil National de l’air).

L’utilisation croissante (+9% au deuxième semestre 2003) des motos dans Paris est désormais au cœur des débats. Une moto pollue 5 à 6 fois plus qu’une voiture (Source : mairie de Paris).

Le rythme actuel des transports n’est pas soutenable.

6.2 La contamination des sols

L’Agence Européenne de l’Environnement estime qu’en Europe, il y a 2 000

Km2 de sols contaminés et que la réhabilitation de ces sols coûterait 100 milliards d’euros.

Près de 80 000 tonnes d’herbicides ont été commercialisées en France en 2002.

Le poids des déchets par habitant en France a doublé en 25 ans. L’emballage n’est pas étranger à la situation. Par exemple, celui du téléphone portable représente 25 fois le volume du produit.

Une explosion qui coûte cher à la communauté : elle a dû en effet débourser 10 milliards d’euros pour collecter et traiter les contenus en l’an 2000. La France est le cinquième producteur mondial de déchet.

Les emballages, source importante de pollution, sont en constante augmentation. Le ‘sur emballage’ (emballage inutile) est passé en France de 36kg par personne en 1960 à 120 kilos en 1990 (Source : UFC-Que Choisir).

Chaque année, 18 milliards d’imprimés non sollicités sont distribués dans les boîtes aux lettres, équivalent à 20 000 tonnes de déchets à collecter (coût pour la collectivité : 4 millions d’euros).

Les français consomment chaque année plus de 100 milliards de produits emballés. Les emballages ménagers génèrent, après usage, 5 millions de tonnes de déchets. La quantité de déchet augmente de 1 à 2% tous les ans.

Selon une étude de la direction de l’environnement de la Mairie de Paris, chaque parisien créé près de 573 kilos de déchets chaque année.

Les entreprises britanniques elles jettent environ 5 millions de tonnes de papier par an.

6.3 La contamination des eaux

On estime à 6 millions le nombre d’objets rejetés chaque jours dans la Méditerranée, dont 60% en plastique source : Le Figaro).

Dysenterie, diarrhée, trachome, typhoïde, amibiase, choléra, dengue, prolifèrent et touchent chaque année 700 millions de personnes, en tuant 5 millions. Un enfant de moins de 5 ans décède ainsi de diarrhée toutes les 15 secondes (source : Le Monde).

Les habitants du Bangladesh et du golfe du Bengale ont creusé près de 10 millions de puits. Or les réserves souterraines sont naturellement gorgées d’arsenic. 28 à 35 millions de personnes seraient ainsi en péril. Faute d’alternative, les paysans continuent pourtant à boire cette eau qui les empoisonne lentement.

Dans les rivières françaises, 75% des points contrôlées ont révélé « des concentrations plus ou moins importantes de pesticides dans des proportions telles que les milieux aquatiques peuvent être perturbés ». Plus de 400 substances ont été retrouvées dans les prélèvements de l’Ifen, dont 200 de manière récurrentes.

Selon l’ONU, la moitié environ des fleuves mondiaux sont gravement atteints par la pollution. Si la situation s’améliore globalement dans les pays riches qui ont mis en place des mesures de protection de leurs cours d’eau, elle ne cesse de se détériorer dans les régions pauvres de la planète.

La contamination de nombreuses nappes phréatiques est irréversible. Les produits chimiques toxiques se retrouvent dans toutes les parties du globe, s’accumulent et menacent la sécurité des chaînes alimentaires.

Selon l’Institut français de l’environnement (Ifen), les deux tiers des rivières et des eux souterraines contrôlées en France en 2002 étaient contaminées par les pesticides. L’Ifen a répertorié près de 200 pesticides différents dans ces milieux aquatiques, l’usage de certaines substances étant pourtant interdit depuis des années.

Le PNUE dénonce les 21 millions de barils de pétrole déversés chaque année dans les océans par le dégazage des pétroliers.

Les scientifiques s’inquiètent aussi de la pollution sonore dans les océans. La cacophonie créée par l’homme est soupçonnée de produire des effets néfastes sur la faune en ‘masquant’ les communications naturelles de l’océan utilisées par les animaux marins. Des échouements spectaculaires de baleines ont été liés à l’utilisation de sonars militaires. Cette pollution sonore coïncide avec l’essor de la navigation commerciale. Entre 1948 et 1998, la flotte commerciale mondiale a vu son tonnage passer de 85 millions à 550 millions. Dans le même temps, le bruit de fonds de l’océan est accru d’environ 15 décibels, soulignent les scientifiques.

9 franciliens sur 10 jugent l’eau de plus en plus polluée. Prêts des trois quart des habitants d’Ile de France seraient prêts à payer plus pour préserver la qualité de l’eau (source : 2003, Louis Harris)

Dans la revue Sciences, des chercheurs ont simulé l’impact d’un abandon de l’essence au profit du carburant à l’hydrogène. En diminuant la pollution due aux carburants fossiles, 6 000 décès par an pourraient être évités rien qu’aux Etats-Unis.

7° Emission de gaz à effet de serre

Il est maintenant prouvé que l’activité humaine intensifie l’effet de serre. D’après le groupe intergouvernemental pour l’étude du changement climatique (un forum mondial composé de 2 500 scientifiques créé sous l’égide de l’ONU), la variation moyenne de température pour le XXIème siècle sera de + 1,4° à +5,8°, soit le réchauffement le plus élevé et le plus rapide depuis 10 000 ans. A 2% de croissance du PIB par an, entre 1995 et 2020, les émissions de CO2 françaises devraient augmenter de presque 50% si aucune mesure n’est prise. Les conséquences sont encore mal évaluées, mais promettent d’être catastrophiques.

Les douze dernières années, les émissions de CO2 ont augmenté de 16,4% dans le monde (source : Nations Unies)

Depuis que les registres météo existent, les cinq années les plus chaudes ont eu lieu entre 1998 et 2005, et les dix années les plus chaudes entre 1990 et 2005. Il y a 18 ans qu’a été enregistré le dernier mois le plus froid que la normale saisonnière. (Source : conférence sur le climat à Londres)

En 2 siècles, la concentration de gaz à effet de serre (principalement le dioxyde de carbone et le méthane) a augmenté de 30%. Si l’on en croit le Groupe international d’experts sur le climat (Giec, IPCC en anglais), la température a ainsi augmenté de 0,6°C à la surface du globe au cours du XXème siècle et le phénomène devrait s’accélérer.

Avec la croissance, la demande d’énergie ne peut qu’augmenter. En 2002, la production d’énergie et de chaleur a été à l’origine de 40% des émissions de gaz carbonique dans le monde.

La situation risque de s’aggraver à court terme. Selon Kyoto, les pays émergents ne sont pas tenus de réduire leurs émissions de gaz. Mais avec une hausse de 44,5% de ses émissions, la Chine est devenue le deuxième pollueur mondial. L’Inde (+71%) est en cinquième position.

Les analyses des bulles d’air emprisonnées dans la glace confirment que les teneurs actuelles en gaz à effet  de serre atteignent le plus haut niveau jamais au cours des 440 000 dernières années.

(Source : European Project for Ice Coring in Antartica).  

Dans les années 2040, plus de la moitié des années pourraient être plus chaudes que 2003, estiment des chercheurs britanniques du Hadley center. L’Arctique se réchauffe par exemple deux fois plus vite que le reste de la planète, a montré une étude récente des pays frontaliers de ce continent. Certains glaciers sont en train de fondre : ceux de la Suisse auront perdu 18% de leur surface entre 1980 et 2025, contre 1% au cours des 15 années précédentes.

Les glaciers de l’Antarctique, au Sud, ne se portent pas beaucoup mieux que la banquise de l’Arctique au Nord. Selon les scientifiques, en raison du réchauffement climatique, le rythme auquel ils fondent s’est considérablement accéléré depuis 15 ans. Résultats : l’Antarctique perd à l’heure actuelle 60% plus de glace qu’il ne s’en reforme : ce qui entraîne un amincissement et une rétractation des glaciers, ainsi qu’une montée du niveau des océans mesurée à 0,2 mm par an.

Selon le PNUE, les pertes au niveau mondial liées aux catastrophes naturelles attribuées au changement climatique doublent tous les 10 ans, et s’élèveraient à près de 150 milliards d’euros par an au cours de la prochaine décennie.

Une étude récente de l’ONU indique que 2 milliards de personnes dans le monde, et surtout en Asie, devraient être menacées par des inondations en 2050 à cause des changements climatiques et de la pression démographique.

Les experts de l’ONU estiment que la montée du niveau des mers sera de 9 à 88 cm d’ici à 2100. Elle a été de 10 à 20 cm au siècle précédent.

La Grande Barrière de corail australienne pourrait disparaître en cent ans en raison du réchauffement climatique. En 1988, 16% des récifs coralliens mondiaux ont disparu à cause de la montée de la température de la mer, dont la mort de 46% des coraux de l’océan indien. (Source : Reuters)

Une étude du Conservatoire du littoral s’inquiète du niveau de la mer due au réchauffement climatique. Selon le rapport, plus de 30 000 hectares, soit 21% du patrimoine du Conservatoire en 2100 pourraient être couverts par la mer. Selon plusieurs experts, la mer pourrait s’élever de 44 cm d’ici 2100 avec une marge de plus ou moins 30 cm. Or, le littoral français, déjà densément peuplé (deux fois et demi plus que l’ensemble du pays) devraient accueillir 3,4 millions de personnes supplémentaires d’ici 2030.

Le désert gagne du terrain. Le phénomène est lent mais il progresse partout. Aujourd’hui, c’est un tiers de la planète qui est menacé rappellent les spécialistes des Nations Unies. Depuis les années 90, on estime qu’en moyenne 3 436 km2 sont chaque année transformés en désert, contre 2 100 km2 dans les années 80 et 1 560 km2 dans les années 70. A ce rythme, les spécialistes ont calculé que, d’ici à 2025, les deux tiers des terres arables d’Afrique auront disparu, comme un quart de celles d’Asie et un cinquième de celles d’Amérique du Sud. Les régions les plus exposées sont celle qui jouxtent les déserts actuels, comme le Sahara ou le désert de Gobi. Mais le phénomène n’épargnera pas l’Europe. 31% de l’Espagne selon ces spécialistes risque de se transformer progressivement en désert.

La fonte extrêmement rapide des glaciers de l’Himalaya, due au réchauffement de la planète, devrait se traduire par des pénuries d’eau pour des centaines de millions de personnes qui dépendent des rivières alimentées par les glaciers d’Asie. Les glaciers himalayens reculent de 10 à 15 mètres par an.  (Source : le World wide Fund for Natur)   

Pour stabiliser la concentration de gaz à effet de serre dans l’atmosphère, il faudrait réduire de moitié les émissions actuelles, soit passer d’une tonne de carbone rejeté par habitant à moins de 500 kg. Or, si l’Amérique latine et la Chine sont à peu près à ce niveau et le reste de l’Asie et de l’Afrique à la moitié, les Européens sont à quatre fois ce niveau et les Américains à onze fois.

8° Pénuries des ressources énergétiques

L’empreinte écologique : depuis 1970 la planète aurait perdu 35% de sa capacité à renouveler ses ressources suite aux activités humaines (source : PNUE WWF). « Nous brûlons des stocks : notre processus d’enrichissement est un processus de consommation du patrimoine » B. de Jouvenel

Cependant, un tiers de la population mondiale n’a pas accès aux formes d’énergies moderne.

En dépit de l’amélioration constante des technologies d’exploration, le volume de pétrole découvert chaque année n’a cessé de décroître depuis les années 60. Depuis 1980, notre monde consomme plus de pétrole qu’il n’en découvre : désormais, un seul baril de pétrole est découvert pour quatre consommés.

Chaque litre de pétrole mis dans sa voiture a mis des millions d’années à se former. Le demande d’énergie croît de manière soutenue de 2% par an, avec les énergies fossiles, pétrole, charbon, gaz, comme source dominante à 90% (1kg de viande de veau dans notre assiette contient plus de 11 kg de pétrole, environ 65 000 km sont parcourus pour la fabrication d’un jean). Pour combien de temps encore ?

Pour des raisons techniques, nous ne sommes pas loin d’atteindre le maximum de la production mondiale. En conséquence, nous ne pourrons pas répondre à l’augmentation massive de la demande, avec l’entrée de plus d’un tiers de l’humanité (Chine, Inde et Brésil) sur le marché de la grande consommation. Le prix du pétrole ne peut qu’exploser.

Un indien consomme 494 kilos de pétrole (ou équivalent) par an, un chinois 905 kilos quand un américain en utilise 8150 kilos et un européen 3 820 kilos. Au nom de quoi empêcherait-on les Indiens et les Chinois de profiter à leur tour des mêmes biens et services que les américains et les européens. Plus du quart de l’humanité n’a encore aucun accès à l’électricité et 40% de la population mondiale ne peut compter pour l’instant que sur le bois de feu ou les bouses de vaches pour se chauffer et faire la cuisine (sources : alternatives économiques).

L’AIE prévoit qu’en 2030 les consommations énergétiques se seront accrues à l’échelle de la planète de 61% par rapport à 2000. La consommation américaine devrait augmenter de 42% et celle de l’Europe de 30%, mais celle de l’ensemble des pays en développement devrait plus que doubler.

La demande mondiale d’énergie devrait augmenter de 60% d’ici à 2030, selon un rapport de l’Agence Internationale de l’Energie. En 2030, l’explosion de la consommation de pétrole, de charbon, de gaz et autres ressources alimentera pour les deux tiers la croissance économique des pays émergents comme l’Inde ou la Chine.

En effet, la Chine contribue à cet emballement. Elle est devenue le 2^ème consommateur de pétrole derrière les Etats-Unis avec des importations de brut en augmentation de plus de 30% en 2004. A l’horizon 2020, la Chine pourrait consommer chaque année plus de 3 milliards de barils de pétrole et 200 milliards de mètres cubes de gaz naturel. Pour satisfaire ses besoins, le pays devra alors importer 60% de son pétrole et plus de 30% de son gaz naturel.

Aujourd’hui, l’électricité de la Chine est à 80% d’origine thermique, l’appétit pour le charbon inquiète la communauté internationale.

On estime généralement aujourd’hui qu’il nous reste 45 ans de combustibles fossiles devant nous. Que ferons nos enfants ?

Selon Serge Latouche, professeur émérite à l’Université de Paris Sud, les 2 termes de développement durable sont antinomique : le développement ne peut être durable car il est la cause du problème. « Il faut revenir sur l’idée selon laquelle le développement est nécessairement un bienfait. Il ne peut y avoir de croissance infinie sur une planète aux ressources limitées.

II – LES OBJECTIFS DU MILLENAIRE

La communauté internationale est un cancre. Elle s’est elle-même assigné des ambitions qu’elle n’a aucune chance de réaliser au rythme actuel. Les objectifs du millénaire, lancés par l’ONU en septembre 2000 et avalisés par 189 pays, ont des allures de vœux pieux : réduire de moitié le nombre de victimes de la pauvreté ou de la faim, assurer une éducation primaire universelle, améliorer l’accès à la santé. Mais aussi prendre en compte les aspirations liées à l’environnement, la sécurité et les droits humains. « La communauté internationale n’a mérité dans aucun de ces domaines une note supérieure à 4 sur 10 ».

Ainsi, la proportion de famine qui frappe actuellement plus de 800 millions de personnes est susceptible d’augmenter au Moyen Orient, en Afrique subsaharienne ou en Asie du Sud. 96 pays sont hors jeux dans la course pour atteindre la cible d’un accès hypothétique à l’éducation primaire. Si 12% de la surface de la terre bénéficient officiellement d’une protection environnementale, le monde dépense moins de 7 milliards de dollars par an pour rendre cette protection efficace, quand il en faudrait 4 fois plus.

Au total, la communauté internationale n’a engagé qu’un tiers des efforts nécessaires pour atteindre les objectifs (source : Forum Economique mondial).

Si on continue au rythme actuel, les objectifs du millénaire fixés à 2005 ne seront atteint que dans 150 ans, indique Jacques Hintzy, Président de l’Unicef France.

III – CONSTRUIRE UNE VISION, UNE DYNAMIQUE

               

Le challenge posé par le Développement Durable est donc clair : « donner à chaque homme sur terre des conditions de vies décentes, et cela dans les limites de la capacité de notre terre ».

Cela signifie changer de façon fondamentale nos modes de production et consommation ; cela veut dire découpler croissance économique et utilisation des ressources naturelles, cela veut dire intégrer les volets économiques sociaux et environnementaux au lieu de les opposer ; cela veut dire changer nos comportements et nos valeurs.

Des outils existent  qui permettent aux responsables de l’industrie d’amorcer les changements nécessaires ; on peut citer par exemple : études d’impacts, audits environnementaux et sociaux, analyses de cycles de vie de produits, système de gestion de l’environnement suivant les normes ISO 14000, préparation et publication de rapports publics présentant la performance environnementale et sociale des entreprises suivant les normes de la ‘Global Reporting Initiative’ GRI.

Il est clair qu’à l’heure où l’industrie a perdu une grande part de la confiance du public, à l’heure où beaucoup s’inquiètent des conséquences de la globalisation, le monde a besoin d’une industrie, et en particulier de marchés des capitaux qui comprennent la nécessité et l’intérêt du développement durable. C’est indispensable pour éviter les crises liées au dysfonctionnement des écosystèmes qui sont la base de la vie sur la planète, et c’est indispensable pour assurer la viabilité à moyen et longs termes des entreprises.

On est un peu coincé par le fait que nos démocraties reposent sur la croissance. Pour un gouvernement, les choses ne sont pas simples. D’un côté l’objectif est de réduire par quatre nos émissions de gaz à effet de serre. De l’autre, nous souhaitons faire repartir la consommation. La contradiction est on ne peut plus claire. Il est triste de constater que nous avons toutes les données du problème depuis un certain temps, mais que nous allons immanquablement dans le mur si rien ne change !

Une expérience personnelle

La mondialisation secrète des antidotes aux schémas catastrophiques qu’on lui prête.

Les marchés financiers s’internationalisent. Ils opèrent à l’échelle mondiale. Depuis quelques années, ces marchés ont institué des agences de notation sociale et environnementale des entreprises. Il s’agit de noter les risques extra financiers portés par les entreprises et non évalués par les agences classiques comme Standard & Poors ou Moodys. Le parti pris est que les entreprises ont une responsabilité première pour faire évoluer positivement notre monde, que la marche du monde ne doit pas être laissée au monde des instances publiques et politiques.

Il existe une dizaine d’agences de notations sociale à travers le monde : américaine, anglaise, française, allemande, suisse, danoise, japonaise, italienne, etc… Une grande majorité des plus grandes entreprises mondiales sont aujourd’hui évaluées par ces agences.

Ces agences de notation mesurent et évaluent précisément les performances des entreprises dans les domaines sociaux, sociétal, environnemental, de gouvernance et de relation clients fournisseurs.

Par exemple, les agences mesurent la liberté d’association, le droit de négociation collective, l’élimination du travail infantile, égalité de chances pour les minorités, abolition du travail forcé, etc…

Pour la première fois, les marchés financiers disposent d’informations objectives et fiables pour comparer les pratiques sociales, sociétales et environnementales des entreprises à travers le monde.

Des fonds spécifiques ISR (investissement socialement responsable) se sont créés ces dernières années qui n’investissent que dans les entreprises qui ont les meilleures pratiques. Les entreprises sont notées A+ ou C- comme pour leurs performances financières.

Les marchés aujourd’hui comprennent que les entreprises ayant les meilleures pratiques sociales et environnementales ont plus de chance de mieux se comporter sur le long terme que les entreprises ayant de mauvaises pratiques dans ces domaines.

Que constate-t-on aujourd’hui ? Les entreprises étant moins bien notées par ces agences modifient leur comportement social et environnemental pour essayer de se hisser au niveau des meilleures pratiques de leurs concurrents. Les agences en effet fluidifient l’information et les meilleures pratiques sectorielles dans le domaine de l’environnement et du social sont répertoriées et connues. Elles permettent une comparaison objective par les acteurs des marchés financiers.

Les enjeux pour nos sociétés sont considérables. On peut raisonnablement imaginer que ce sont les acteurs financiers qui vont inciter petit à petit les entreprises à de meilleures pratiques sociales et environnementales car ils auront constaté et mesuré que ces pratiques sont plus favorables aux entreprises sur le long terme. Il s’agit bien de mettre en œuvre ‘les lunettes du développement durable’ pour les responsables financiers.

Un des objectifs principal d’une mondialisation vertueuse est sans doute un meilleur contrôle des conditions de vie des enfants, avenir de notre humanité.

Aujourd’hui, 250 millions d’enfants travaillent illégalement dans le monde dont 180 millions dans des conditions intolérables d’exploitation. 73 millions d’entre eux sont âgés de moins de 10 ans. 8,4 millions sont victimes de l’esclavage, du trafic et de la prostitution. Chaque année 22 000 enfants décèdent à la suite d’accident du travail.

(Source : OIT)

Puisse les enfants profiter en priorité de la mondialisation de nos économies ! 

Jean-Renaud d'Elissagaray

Le plein s'il vous plaît...

A lire d'urgence : "Le plein s'il vous plaît, la solution au problème de l'énergie", un petit opuscule formidable d'Alain Grandjean et Jean Marc Jancovivi aux éditions du Seuil.

Compacteur de bouteilles

Le COMPACTEUR MENAGER à usage domestique a pour but de réduire de 80% le volume des bouteilles plastiques, canettes métalliques, Tétra-briks,…, et est adapté pour 98% des bouteilles et canettes à travers le monde. Nous optimisons ainsi le tri sélectif tant en matière de réduction de volume, qu’en gestion du coût du transport. En effet, on divise par 5 le volume ce qui permet de multiplier par 5 la masse transportée. De plus, il est la « porte d’entrée » du tri sélectif. Il est utilisable par l’ensemble des classes d’âge, testé par des personnes à mobilité réduite et ne nécessite aucun effort. Sa simplicité et sa fiabilité en font un appareil quasiment incassable et inusable. Pour + d'info :

http://www.cdcsarl.com/