09 juillet 2006
Les enjeux de l’adoption future du PNAQ II sur le jeune marché du CO2
Le 23 juin dernier, la commission d'examen du Plan national d'allocation des quotas (PNAQ), nouvellement installée (l’arrêté fixant sa composition étant paru au JO du 23/06/2006), s’est réunie pour la première fois pour examiner le projet de PNAQ II.
Rappelons que le sigle PNAQ II est l’appellation donnée au 2ème Plan National d'Allocation des Quotas (PNAQ) d'émissions de CO2 pour la période 2008-2012, étant précisé que le 1er janvier 2008 correspond à l’entrée en vigueur du Protocole de Kyoto et que le PNAQ I a été adopté pour la période 2005 – 2007, période de mise en place anticipée de ce marché de quotas au sein de l’Union Européenne.
Ce PNAQ II doit être adopté par les pays de l’Union Européenne en application de la Directive du Parlement européen et du Conseil n° 2003/87/CE du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, cette Directive ayant elle-même été prise suite à la Décision n°2002/358/CE du Conseil du 25 avril 2002 relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et l'exécution conjointe des engagements qui en découlent.
L’enjeu de ce PNAQ II est très important car il conditionne en partie l’évolution du jeune marché du CO2 organisé en France par Powernext au sein de Powernext Carbon depuis le 24/06/2005 et résultant d’un partenariat avec Euronext et la Caisse des Dépôts et Consignations.
En effet, comme sur tout marché, le cours – ici du quota, i.e. une tonne de CO2 – résulte de la confrontation entre l’offre et la demande. Cependant, la spécificité de ce marché du CO2 réside dans le fait que offre et demande sont en partie conditionnées par un élément extérieur, le volume de quotas alloués par rapport aux émissions réelles des entités soumises à des obligations de réduction d’émissions.
On ne s’essaiera pas à faire une analyse exhaustive des explications du mini-krack récent du marché du CO2 (asymétrie d’information, apprentissage du fonctionnement du marché, spéculation de certains acteurs etc. …) qui a vu passer, pour la France, le cours du quota sur Powernext Carbon de 29,43 € le 24/04/06 à 12,00 € le 03/05/06, mais la raison de fond est l’annonce par certains Etats que les allocations de quotas ont été importantes par rapport au niveau réel des émissions en sorte que le marché s’est trouvé dans une situation déséquilibrée du rapport offre / demande entraînant le cours à la baisse.
Les allocations qui seront faites au travers du PNAQ II sont donc particulièrement importantes pour l’avenir de ce marché du CO2.
Le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable a lancé, le 26 juin dernier, une consultation publique sur ce projet français de PNAQ II qui a été rendu public sur Internet (http://www.consultationpubliquepnaq.com). Les parties prenantes sont invitées à faire part de leurs commentaires et observations sur le formulaire en ligne, prévu à cet effet, avant fin juillet 2006.
L’action est ainsi du ressort de tous…
Jérôme Bertin