24 juillet 2006
Achats publics et développement durable
Les achats publics représentent 15 % du PIB. A ce titre, ils constituent un formidable effet de levier pour influer sur les marchés et orienter les acteurs économiques vers des solutions écologiques. Afin qu'une véritable dynamique s'engage dans le sens du développement durable, l'Etat et les collectivités locales doivent montrer l'exemple. S'il existe aujourd'hui un guide de l'achat public éco-responsable et un site Internet dédié (www.ecoresponsabilite.ecologie.gouv.fr) et que le code des marchés publics a récemment intégré la possibilité de retenir le critère environnemental dans les critères de choix, il paraît hautement souhaitable d'aller au-delà. Le critère environnemental doit devenir le critère systématiquement prioritaire dans le choix du fournisseur, du service ou du produit. Au niveau européen, longtemps préoccupée par les possibles distorsions de concurrence, la Commission européenne n'a, par le passé, pas favorisé les « achats verts ». Mais, en 2004, elle a pris conscience qu'elle pouvait utiliser ce levier pour accélerer l'innovation en matière de technologies propres et elle a introduit dans la directive sur les marchés publics la liberté d'imposer des critères environnementaux et sociaux. Elle s'interroge désormais sur la possibilité d'amender la directive pour imposer un pourcentage minimum d'achats éco-responsables. Les Pays-Bas ont, eux, choisi de ne pas attendre : alors que leurs achats s'élèvent à 30 milliards d'euros par an, 23 % d'entre eux incluent déjà des critères sociaux ou environnementaux. L'an dernier, le Parlement néerlandais a voté une loi fixant l'objectif à 100 % d'achats responsables à l'horizon 2010 pour les commandes du gouvernement central et à 50 % pour les autres acteurs publics. Ainsi, les députés souhaitent renverser la logique : tout acte d'achat doit être « durable », sauf quand on peut justifier que c'est impossible. Tout doit passer sous la houlette de l'écologie : de l'achat des ordinateurs, en privilégiant des appareils qui consomment peu d'énergie, à la construction de bâtiments à haut rendement énergétique, des meubles de bureau en bois provenant de forêts gérées de manière durable au papier recyclable, des voitures électriques à l'alimentation biologique des cantines publiques. Le gouvernement des Pays-Bas a déjà émis des critères d'achat pour plus d'une trentaine de produits. La France devrait s'en inspirer.
Ghislain Gomart