13 décembre 2006

La règlementation REACH enfin adoptée

Après 4 ans de luttes au sommet de l'Europe, la règlementation REACH (pour Enregistrement, Evaluation et Autorisation des substances chimiques) a été adoptée mercredi 13 novembre avec une large majorité (529 voix contre 98). L'avancée est de taille, bien que beaucoup considère que cette règlementation accorde trop de concession à l'industrie chimique. Le résultat n'est pas parfait mais REACH est la législation en la matière la plus ambitieuse du monde.

Son objectif est de renforcer le contrôle des substances chimiques et d'éliminer à terme, les plus dangereuses. En effet, les substances chimiques présentes dans notre quotidien à tous les niveaux (textile, habitat, entretien, loisirs…) ont des effets méconnus sur notre santé et l’environnement. Il était temps d’agir !

Quelles sont les différentes mesures de cette nouvelle réglementation :

-         Elle va imposer l’enregistrement progressif de 30 000 substances chimiques produites ou importées dans l’UE pour une quantité supérieure à 1 tonne par an.

-         Il sera créé une nouvelle agence indépendante basée à Helsinki pour l’enregistrement des produits chimiques. Les industriels devront prouver la non toxicité des substances qu’ils produisent. Ils devront également, préciser les mesures de gestion des risques et transmettre toutes ces informations, à tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement.

-         Les substances les plus dangereuses ainsi que celles produites à plus d’une tonne par an devront être évaluées d’ici à trois ans et demi. Le reste de l’enregistrement devrait s’étaler jusqu’en 2018.

-         Le nombre de données exigées par les autorités dépend de la quantité produite et des risques présumés. 15 à 20000 substances chimiques produites en quantité inférieure à 10tones par an sont exemptées de rapport de sécurité chimique. Cette clause sera réexaminée en 2018.

-         La procédure d’autorisation ne concerne que 1500 à 2500 substances dangereuses CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques) et PBT (persistantes, bioaccumulables et toxiques). Les premières pourront être autorisées si le producteur prouve leur innocuité en deçà d’un certain seuil et si leur utilisation est parfaitement maîtrisée. Un plan de substitution devra tout de même être prévu afin de limiter leur utilisation. Pour les secondes, elles ne seront autorisées que s’il n’existe aucune autre solution et si les avantages socio-économiques sont supérieurs aux risques pour la santé et l’environnement.

Ce texte aurait pu être plus contraignant mais il apporte tout de même le minimum de sécurité que l’on est en droit d’attendre pour des substances faisant partie de notre plus proche environnement.

Maul

Posté par redacblogecolo à 19:03 - - Commentaires [2] - Permalien [#]

Commentaires sur La règlementation REACH enfin adoptée

    en effet

    Il y'a encore a faire...

    Posté par conformite reach, 18 mars 2009 à 02:19 | | Répondre
  • profit plus fort que santé

    REACH : une grande partie des substances toxiques ont été enlevées du programme d'évaluation des risques. le lobby de la chimie (BAYER et ccie) a bien travaillé mais pas les politiques trop dépendants de la sphère économique. Notre santé et notre environnement passe après les impératifs du libéralisme économique et des intérêts privés.

    Posté par pesticides, 12 février 2007 à 14:53 | | Répondre
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