24 juillet 2006
Achats publics et développement durable
Les achats publics représentent 15 % du PIB. A ce titre, ils constituent un formidable effet de levier pour influer sur les marchés et orienter les acteurs économiques vers des solutions écologiques. Afin qu'une véritable dynamique s'engage dans le sens du développement durable, l'Etat et les collectivités locales doivent montrer l'exemple. S'il existe aujourd'hui un guide de l'achat public éco-responsable et un site Internet dédié (www.ecoresponsabilite.ecologie.gouv.fr) et que le code des marchés publics a récemment intégré la possibilité de retenir le critère environnemental dans les critères de choix, il paraît hautement souhaitable d'aller au-delà. Le critère environnemental doit devenir le critère systématiquement prioritaire dans le choix du fournisseur, du service ou du produit. Au niveau européen, longtemps préoccupée par les possibles distorsions de concurrence, la Commission européenne n'a, par le passé, pas favorisé les « achats verts ». Mais, en 2004, elle a pris conscience qu'elle pouvait utiliser ce levier pour accélerer l'innovation en matière de technologies propres et elle a introduit dans la directive sur les marchés publics la liberté d'imposer des critères environnementaux et sociaux. Elle s'interroge désormais sur la possibilité d'amender la directive pour imposer un pourcentage minimum d'achats éco-responsables. Les Pays-Bas ont, eux, choisi de ne pas attendre : alors que leurs achats s'élèvent à 30 milliards d'euros par an, 23 % d'entre eux incluent déjà des critères sociaux ou environnementaux. L'an dernier, le Parlement néerlandais a voté une loi fixant l'objectif à 100 % d'achats responsables à l'horizon 2010 pour les commandes du gouvernement central et à 50 % pour les autres acteurs publics. Ainsi, les députés souhaitent renverser la logique : tout acte d'achat doit être « durable », sauf quand on peut justifier que c'est impossible. Tout doit passer sous la houlette de l'écologie : de l'achat des ordinateurs, en privilégiant des appareils qui consomment peu d'énergie, à la construction de bâtiments à haut rendement énergétique, des meubles de bureau en bois provenant de forêts gérées de manière durable au papier recyclable, des voitures électriques à l'alimentation biologique des cantines publiques. Le gouvernement des Pays-Bas a déjà émis des critères d'achat pour plus d'une trentaine de produits. La France devrait s'en inspirer.
Ghislain Gomart
02 avril 2006
Une expérience colorée en Chine
Une expérience colorée en Chine, très concluante dans la lutte contre la pollution industrielle.
Certains se souviendront des Dazibaos lors de la Révolution Culturelle…et la pratique des dénonciations qui fait encore « froid dans le dos » ….
Aujourd’hui, le gouvernement chinois, conseillé et assisté par les techniciens de la Banque Mondiale tente une expérience très intéressante pour lutter contre le fléau de la pollution industrielle qui obstrue le ciel des grandes cités et tue chaque année plus de 300 000 personnes, en Chine.
Si, les responsables des usines polluantes sont restés très réfractaires au paiement d’une écotaxe, difficile à mettre en recouvrement et peu incitative, ils se révèlent extrêmement sensibles au traitement de l’image de marque de leur entreprise. Le grand public chinois très concerné par la lutte contre les pollutions a immédiatement réagi.
Le Gouvernement chinois a repris une expérience qui avait déjà porté ses fruits dans d’autres pays asiatiques tels que l’Indonésie et les Philippines : la dénonciation publique des pollueurs.
Le programme ECOVIGILANCE permet de faire passer un message simple au grand public par l’intermédiaire des médias ou sur le web, suscitant des sentiments divers allant de l’approbation et la condamnation, en affectant de couleurs différentes la performance des usines polluantes, des plus propres au plus sales : vert, bleu, jaune, rouge et noir, le vert (couleur écolo) désignant les entreprises les plus propres et le noir (symbole de mort) les plus sales.
Après avoir attribué des couleurs, selon leurs mérites ou leur négligence aux entreprises polluantes de 22 municipalités chinoises, ECOVIGILANCE a donné un délai de un an aux entreprises mal notées pour leur permettre d’améliorer leur performance environnementale avant que celle ci ne soit communiquée au grand public, par l’intermédiaire des médias, les chaînes de télévision, les journaux chinois et, dans certaines villes, sur le web.
Les responsables des entreprises consultant ces informations ont pu comparer leurs résultats environnementaux par rapport aux entreprises concurrentes et ont très rapidement mis en œuvre une stratégie de lutte contre la pollution. Le nombre d’entreprise affichant de très bons résultats a doublé pour passer de 31 à 60 % dans ces municipalités, tant et si bien que le gouvernement chinois à décidé d’étendre le programme ECOVIGILANCE à tout le pays d’ici 2010.
Une expérience concluante dont on pourrait s’inspirer…
Alors qu’en France le public est informé sur la propreté des plages par l’attribution de pavillons, ne pourrait-on pas nous inspirer d’ECOVIGILANCE en affectant les villes françaises de couleurs, ce qui inciterait conseils municipaux à agir plus vite dans la lutte contre les pollueurs ?
Danièle ROUILLAC