Déchets nucléaires : le financement au coeur du projet de loi

Le projet de loi sur les déchets radioactifs est discuté à partir d'aujourd'hui en première lecture à l'Assemblée nationale. Il préconise le stockage en grande profondeur comme solution technique de référence. Comme le souligne Julie Chauveau dans son article des Echos du 5 avril 2006 "cette position est refusée par les défenseurs de l'environnement qui la jugent prématurée. Les débats s'annoncent donc difficiles, notamment sur le processus de décision conduisant au choix du site de stockage en grande profondeur."... Côté finances, la loi devrait instituer deux taxes additionnelles sur les exploitants d'installations nucléaires destinées à organiser les programmes de recherche et les actions de développement économique dans les lieux où seront stockés les déchets. Il prévoit que les industriels devront constituer des provisions et gérer dès maintenant les actifs nécessaires à la couverture de ces provisions « en toute sécurité ».