17 novembre 2006
Les candidats aux élections incités à utiliser du papier recyclé
Nicolas Sarkozy a informé le premier ministre d'un projet de décret visant à inciter les candidats à utiliser du papier écologique pour leur propagande électorale lors des élections présidentielle et législatives 2007, a indiqué le 11 novembre un communiqué du ministère de l'intérieur.
Ce texte "modifierait le code électoral pour que le remboursement des frais engagés par les candidats pour imprimer les professions de foi et les bulletins de vote soit conditionné à l'utilisation d'un papier écologique", précise le communiqué.
Le ministère, organisateur des élections, souligne que les envois de professions de foi et de bulletins de vote des candidats aux électeurs "représentent des quantités importantes de papier : 14.500 tonnes ont été utilisées pour le référendum du 29 mai 2005. 10.000 tonnes le seront pour les élections présidentielle et législatives de 2007, soit environ 200.000 arbres".
Le ministre de l'intérieur a donc "souhaité que cette pratique démocratique se conforme davantage aux impératifs du développement durable".
Le communiqué souligne que le marché conclu pour la fabrication des enveloppes des scrutins de 2007 et 2008 " a d'ores et déjà intégré cette priorité", puisque les 42 millions d'enveloppes de scrutin seront issues à 100% de papier recyclé, comme les 270 millions d'enveloppes de propagande.
Mais avec ce projet de décret, M. Sarkozy, également président de l'UMP et l'un des candidats favoris à la présidentielle, se dit "soucieux d'aller plus loin". Selon le communiqué, "le papier sera considéré comme écologique s'il contient une proportion à déterminer de fibres recyclées ou de fibres provenant de forêts gérées durablement, ou bien s'il répond à des performances environnementales équivalentes à celles définies dans l'écolabel européen".
05 novembre 2006
UMP: Grande Consultation Nationale
Pour chaque thème sélectionnez les 5 propositions que vous jugez les plus importantes et pour lesquelles vous souhaitez que l'UMP s'engage.
Pour la partie Ecologie et Développement Durable, voici nos 16 propositions:
1- S'engager à prendre en cinq ans les mesures nécessaires pouir régler les principaux problèmes écologiques de la France en l'espace d'une génération (deux pour le climat) et créer des indicateurs de suivi annuel à cet effet.
2- Créer un grand ministère de l'Ecologie, regroupant l'Energie, l'Environnement, les Transports, l'Equipement et la Prévention des risques industriels.
3- Développer une politique d'achats publics écoresponsables (haute qualité environnementale dans les bâtiments de l'Etat, approvisionnement des cantines publiques en produits bio, véhicules publics propres, biomasse ou énergie solaie pour chauffer les bâtiments publics...), afin de faire baisser les pric des produits verts.
4- Transférer une partie de la fiscalité portatn sur le travail sur la fiscalité écologique sans augmenter le niveau général des prélèvements obligatoires.
5- Créer la taxe Cambridge, qui consiste à taxer les produits importés de pays non soumis à des obligations de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en fonction de la quantité de CO2 émis pour leur production.
6- Créer un crédit d'impôt-environnement pour les dépenses des entreprises et des ménages consacrées à la recherche et au développement dans le domaine de l'écologie, à l'équipement en biens permettant la réduction des consommations énergétiques, à la formation, etc.
7- Défiscaliser intégralement les biocarburants.
8- Créer une pastille bleue ouvrant droit, pour les véhicules propres, au stationnement urbain gratuit, à des réductions aux péages, etc.
9- Privilégier le fret ferroviaire, les canaux et les autoroutes de la mer, plutôt que le transport routier, pour les transports longs. Empêcher, par des moyens adaptés, le report du trafic routier du centre de l'Europe sur la France et les tunnels transalpins. Veiller à accompagner les conséquences de ces évolutions pour les transporteurs routiers français.
10- Accroître l'offre de transports collectifs, encourager l'utilisation du vélo en ville, inciter au covoiturage.
11-Créer des tarifs en matière d'eau, d'électricité et de ramassage des déchets incitant les ménages à adopter des comportements vertueux.
12- Assurer l'isolation de tous les logements anciens par la création d'un prêt à taux zéro et permettre à celui qui fait les travaux d'en récupérer le coût par les économies d'énergie produites.
13- Instaurer un droit d'accès des citoyens aux documents d'information en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, par la création d'une autorité indépendante (« CADA du nucléaire »).
14- Établir par décret une liste des pesticides utilisés pour la fabrication d'aliments destinés à la consommation humaine et ayant un impact sur la santé, et en informer les consommateurs.
15- Donner aux communautés urbaines ou d'agglomération la possibilité d'édicter des normes en matière d'aménagement des entrées de ville et d'imposer une participation des entreprises à leur rénovation.
16- Créer une agence mondiale de l'environnement dotée de pouvoirs de contrainte.
Faites-nous part de vos commentaires ici et votez pour vos 5 propositions préférées sur http://www.conventions-ump.org/site/Ecologie.htm
30 septembre 2006
Le livret d'épargne "écolo"
Un livret d’épargne spécifique à l’environnement est nécessaire pour être un moteur de ressources financières pour la lutte contre le réchauffement climatique.
Sa rémunération doit être différente du codevi pour absorber un temps de retour sur investissement plus long sur l’environnement. Un coût de collecte plus faible permettra des prêts bancaires attractifs. Le Groupe Banque Populaire, le premier groupe bancaire à avoir lancé en France un livret écologique a ainsi placé ce livret au taux du codevi minoré de 0,5% (2,25% brut), qui, avec 1% de marge (il est difficile de travailler en dessous d’une marge de 1%) permet de distribuer des prêts incitatifs (3,25% fixe sur 15 ans). Ce taux de prêt équivaut au taux d’E3M sec actuellement, très avantageux.
Un livret d’épargne défiscalisé spécifique à l’environnement au taux de codevi-0,5% serait un excellent moteur de collecte :
- Sa rémunération coûterait moins cher à l’Etat que la rémunération des ressources sur codevi.
- Il serait plus facile à mettre en place que d’adapter le codevi.
- le taux donnerait un avantage par rapport aux livrets construits par les banques elles-mêmes (aux environs de 3% bruts)
- il permettrait de développer des prêts à taux attractifs pour les investissements de lutte contre l’effet de serre.
- Produit nouveau, il permettrait aux banques d’être un relais de communication auprès du public sur la lutte contre l’effet de serre.
Argumentaire
Cette formule fondée sur le maintien des ressources codevi, à plafond constant, ne serait vraiment pas efficace car :
1/ n’est pas appropriée au mode de financement du secteur de l’environnement.
Pour rappel le taux du codevi actuellement = [(inflation + E3M) /2 ] + 0,25% soit 2,75% net. Le taux d’intérêt réel (taux servi par le livret - taux de l’inflation) est positif. Ce livret rapporte plus que l’inflation, il peut être considéré comme cher. La marge de la banque étant constante, le prêt sera cher.
Ceci peut se comprendre sur le secteur de la PME où les financements sur les ressources codevi sont basés sur la notion de retour sur investissement court car ciblés sur le développement de l’entreprise.
Ceci ne peut s’appliquer à l’environnement. L’investissement écologique est plus destiné à préserver qu’à générer un taux de retour court ; il n’est pas considéré comme productif. Qu’ils soient réalisés par l’entreprise ou un particulier ils sont considérés comme ayant un temps de retour sur investissement plus long.
2/ elle ne permettrait pas d'augmenter significativement les fonds collectés compte tenu notamment du maintien du plafond actuel du CODEVI.
S'agissant des déposants actuels, il est illusoire de penser que ceux qui n'ont pas saturé leur CODEVI aujourd'hui, le feraient demain au seul motif que le champ d'application des prêts serait étendu à l'efficacité énergétique (pour de nombreux ménages, il ne s'agit pas d'un choix mais d'une impossibilité économique).
S'agissant des déposant potentiels à venir, il n'apparaît pas réaliste de considérer qu'ils seront nombreux, essentiellement en raison du plus faible impact marketing lié à un remodelage d'un outil préexistant par comparaison au lancement d'un outil nouveau et dédié à un seul objectif.
3/ elle créerait une réaction négative des PME qui pourraient voir leur possibilité d'emprunt diminuée en conséquence : la clause environnementale serait vécue par les PME comme antagoniste de leur propre activité ; il y aurait création d'une confrontation dans l'utisation des fonds : "soit on finance l'environnement, soit on finance les entreprises mais il n'est pas possible de financer les deux à la fois" alors même que toute la logique du développement durable consiste à montrer l'intérêt de la synergie entre environnement et économie.
4/ de façon pratique :
a/ différence sur le taux des prêts : il serait particulièrement difficile de faire coexister deux modes de gestion des taux au sein de cet outil unique ; en effet, les taux des prêts sur les CODEVI actuels sont libres alors même que la logique global du dispositif proposé dans le livret "climat" repose sur la mise en place d'un taux plafonné (par exemple : 2,75 % + 1 % de marge pour les banques, soit environ 2 points de moins par rapport au taux moyen des crédits à la consommation),
b/ l'affectation des fonds collectés serait extrêmement délicate à réaliser : serait-ce au déposant de décider s'il souhaite affecter les fonds aux PME ou à l'efficacité énergétique ? serait-ce aux banques ? comment éviter là encore une confrontation entre PME et environnement ? si une clé de répartition automatique était envisagé, quelle serait alors l'incitation donnée aux particuliers pour investir sur la thématique environnement ? Il sera plus long et plus cher pour la Banque d’adapter le codevi à l‘environnement sur ces aspects techniques, d’affectation, de formation, de communication que de créer un livret spécifique. Il est plus long de rénover que de construire du neuf.
c/ la sensibilisation des particuliers par le réseau commercial sur la thématique environnement apparaîtrait très difficile compte tenu du faible impact marketing lié à la modification d'un outil déjà existant et présentant l'environnement comme antagoniste des PME.
20 septembre 2006
PME et Environnement
LE CONSTAT :
1. La France compte 2,5 millions d'entreprises (plus de 96 % d’entre elles ont moins de 20 personnes, 80% des 163 000 PME et un tiers des 200 entreprises de plus de 3000 salariés sont des entreprises familiales qui représentent 10 des millions d ’actifs du secteur privé).
2. L’environnement est un vaste sujet. Il couvre des domaines aussi variés que l’habitat, la santé, l’agriculture, l’industrie, les transports, nos relations avec l’Union Européenne et avec le monde.
3. Aujourd’hui le contrôle des installations classées est aux mains de l’état (même si depuis le mois de juin 2006, certaines installations classées sont soumises à l’obligation de contrôle périodique par des tiers). Soit 500 000 installations soumises à déclaration et 50 000 soumises à autorisation, contrôlées par plus de 1000 inspecteurs.
4. Peu d’action régionale concertée (Chambres consulaires, Services déconcentrés de l’Etat, Ademe, Instituts de formation) qui permettrait de mobiliser plus de moyens financiers et humains, capitaliser le retour d'expérience des actions déjà menées, faire jouer les synergies et les complémentarités entre les différents acteurs associés, et unifier le message délivré aux entreprises.
5. Au-delà de ces moyens officiels, de nombreuses associations aidées et subventionnées jouent un rôle et sont souvent des lobbies servant des intérêts particuliers.
6. Un management environnemental qui reste peu développé dans les PME. En 2006, 2100 entreprises françaises étaient certifiées ISO 14000 contre 20 000 pour le Japon, 12 000 pour la Chine, plus de 6000 pour l’Espagne, l’Italie[1].
7. Une sensibilité accrue des citoyens aux thèmes du développement durable.
Contrairement aux idées reçues la lutte contre la pollution ne va pas à l’encontre du développement économique, bien au contraire, car elle est porteuse d’innovation et de progrès, à condition de mettre en place des solutions originales.
LES PROPOSITIONS :
1) Rendre lisible les politiques et les outils mis à la disposition des PME/PMI :
Les PME souhaitent pouvoir disposer d’un panorama global des aides (appels à projet, aides immatérielles…) auprès d’un ou plusieurs interlocuteurs facilement identifiables et pouvant faire office d’interface entre les PME et les organismes financeurs (agence de l’eau, Ademe, Conseil régional, Chambres consulaires, centres techniques professionnels…). Ces aides peuvent favoriser aussi bien l'innovation technologique permettant d'échanger une ressource naturelle limitée par un autre produit, la prise en compte des impacts environnementaux tout au long du cycle de vie des produits...
2) Favoriser la promotion des démarches volontaires :
Pour combler le retard français en matière de certification, plusieurs leviers existent :
- L’achat public : En Europe, les pouvoirs publics nationaux sont des consommateurs importants, puisqu'ils dépensent quelques 16% du produit intérieur brut de l'Union Européenne (UE) soit, d'après les plus récentes estimations, environ 1500 milliards d'euros en 2003 (environ la moitié du PIB de l'Allemagne). En utilisant leur pouvoir d'achat pour acheter des biens et des servidces qui respectent l'environnement, ils peuvent montrer l'exemple et influencer l'économie.
L’intégration de clauses environnementales peut intervenir (décret du 1er août 2006) lors : de la définition du marché et des conditions d’exécution indiquées dans l’avis d’appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation, de l’appréciation de la candidature (renseignements sur le savoir faire des candidats, sur leurs performances en matière de protection de l'environnement), de choix des offres économiquement les plus avantageuses.
Les exigences environnementales peuvent également concerner un grand nombre de domaines (l’acquisition d’ordinateurs, la construction de bâtiments à haute qualité environnementale, le renouvellement des flottes de véhicules (achat de voitures fonctionnant à l’électricité ou au gaz), la fourniture d’électricité provenant de sources d’énergie renouvelables…).
Compte tenu du poids des habitudes, les changements induits par la réforme du Code des marchés publics sont encore mineurs et ne constituent pas de contraintes majeures pour les PME qui souhaitent soumissionner à des appels d’offre, sauf dans un petit nombre de situations. Mais il apparaît assez clairement que le monde des achats va connaître de grands changements dans les cinq ans qui viennent. Le secteur public, très encadré par les textes français et européens, évolue plus lentement que le secteur privé mais son poids dans l'économie française aura sans nul doute un effet d'entraînement majeur pour toute l'économie. (Voir guide de l'achat public éco-responsable, guide pratique «acheter vert» de la Commission Européenne sur les marchés publics écologiques, Procura + : campagne européenne de l’achat responsable).
Intervention de M. Dominique Le Chevallier, Directeur Risque des Entreprises de Generali Assurance
- Le rôle des assureurs : L'assureur est sans aucun doute l'une des personnes les plus intéressées par la préservation effective de l'environnement dans la gestion de son activité quotidienne par l'entreprise. Son intérêt est proportionnel, en effet, à la part de risque que lui a transférée son client, selon les termes du contrat d'assurance.
Les sommes mises en jeu à l’occasion des dommages liés à l’environnement atteignent généralement des niveaux beaucoup plus comparables au chiffre d’affaires annuel qu’aux bénéfices. Elles ne sont en tous cas pas liées à la surface financière de l’entreprise en cause. Et, là où une grande entreprise pourra sans doute plus facilement amortir le choc, une PME sera plutôt amenée à déposer son bilan. De plus, le prix d’une couverture assurance des risques environnementaux n’est pas négligeable.
Si des assureurs étrangers tentent aujourd’hui de proposer des solutions de couvertures alternatives à Assurpol, le constat demeure d’un faible transfert des risques d’atteintes à l’environnement vers l’assureur particulièrement dans les PME. 600.000 installations classées existent, moins de 10% sont effectivement assurées.
Les réflexions des pouvoirs publics à ce sujet sont anciennes (rapport FORTIN ) et ont été ravivées récemment lors de la transposition en droit français de la directive RC Environnement, celle-ci prévoyant à terme la mise en place d’un système d‘assurance obligatoire .
Ainsi, la PME qui s’astreint, sur la recommandation de son assureur, à réaliser des travaux susceptibles de réduire ses impacts environnementaux, pourrait bénéficier d’une déductibilité fiscale pour ces travaux ou d’un dispositif fiscal incitatif.
Intervention de Arnaud Berger, Responsable Développement Durable
- Le rôle des banquiers : Même s’il ne possède pas une connaissance détaillée et actualisée des activités de l’entreprise, le monde financier doit désormais appréhender le risque environnement de façon à la fois directe (par le coût d'un sinistre, par les investissements de protection, les procédures d'amélioration...) et indirecte (par des problèmes d'image négative avec pour corollaire des difficultés d'accès aux marchés, une baisse significative du chiffre d'affaires, ou une interdiction administrative d'exploiter).
Dans cette logique de sélectivité dans l'attribution des crédits, les banques commencent à demander un bilan de santé écologique aux installations classées, par exemple. Sur le modèle de ce qui existe en Angleterre et aux Pays-Bas, les banques intégreront d'une manière systématique les risques de pollutions dans leurs critères d'appréciation incluant notamment l'audit classique d'environnement ou l'audit du processus de fabrication pour lequel le concours en fonds propres est demandé. A ce titre, la politique environnementale de l'entreprise influencera de plus en plus sa valeur patrimoniale voire son appréciation boursière.
3) La fiscalité
La fiscalité environnementale a pour objectif d’inciter à modifier les comportements vers des choix plus respectueux de l’environnement. Elle est un instrument évolutif, destiné à atteindre des buts environnementaux en agissant à la source (prévention) et au moindre coût (efficience).
La fiscalité environnementale n’est pas encore très développée. En effet, la plupart des mesures prévues en la matière sont faiblement incitatives.
Des mécanismes de crédit d’impôt sont déjà en place, mais très peu pour les PME. La fiscalité pesant sur les entreprises pourrait intégrer des mesures dont les effets immédiats seraient visibles comme la constitution de provisions réglementées pour les investissements environnementaux ou encore la création de centres de prévention environnement agréés.
[1] http://www.ecology.or.jp/isoworld/english/analy14k.htm.
08 septembre 2006
Les 4 propositions environnement de l'UMP:
Nicolas SARKOZY, Président de l'UMP, lors de l'Université d'Eté UMP à Marseille, a rappelé les 4 objectifs de la politique environnementale de l'UMP:
- L'élaboration d'un droit international de l'environnement ayant la même force que les autres droits internationaux (commerce, travail, éducation, culture...)
- La création d'une fiscalité environnementale prenant en compte toutes les nuisances environnementales suivant le mode de production, de transport ou encore de choix d'infrastructure.
- La responsabilité illimitée des personnes morales en matière d'environnement: chaque maison-mère doit assumer l'attitude écologique de ses filiales.
- Le principe de développement durable doit guider toute politique publique au niveau national, européen et mondial.
La Charte de l'environnement édifice majeur de notre Constitution est une base solide. A nous maintenant de dépasser le cadre juridique, de le transformer en actions concrètes.
Maul.
Renouveau d’une coopération Franco-africaine via le développement durable:
La situation actuelle :
Une campagne d’opinion, née d’associations ethniques ou culturelles et soutenue fortement par les médias, tend à donner une image distordue et très négative, de la période coloniale de la France.
Une telle présentation de l’Histoire est de nature à influencer durablement l’attitude des jeunes générations et celle des Français d’origine étrangère envers notre pays. Dès à présent, elle trouve un certain écho dans les pays qui nous furent liés dans l’Union Française et la Communauté de 1958.
Même si l’on ne peut écarter quelques errements dans ces relations historiques, il ne faut pas pour autant occulter les progrès de tous ordres (équipement, éducation, santé, etc.) et la paix civile apportée par le régime colonial. La France ne fut d’ailleurs pas la seule puissance à adopter ce genre de relations internationales qui, à l’époque, apparaissaient dotées de bien des vertus.
Les effets d’une telle campagne d’opinion sont dramatiques si l’on examine lucidement le devenir des pays désormais libérés de toute tutelle coloniale explicite. En effet, comme les pays industrialisés, ces pays vont être frappés dans leur développement par les coûts d’accès aux ressources énergétiques fossiles, qui leur seront économiquement inaccessibles dans les prochaines décennies (y compris pour les pays détenteurs de réserves en pétrole ou en gaz, dont la durée de vie physique est du même ordre de grandeur).
Suggestions d’action :
Face à ce coup d’arrêt prévisible dans le développement, il importe que les pays les plus vulnérables inventent et appliquent un nouveau type de progrès, permis par l’utilisation optimale de ressources renouvelables disponibles sur leur territoire.
En effet, les développements technologiques autour de l’énergie solaire, de la valorisation de la biomasse, etC. permettent d’apporter à une population, surtout d’habitat rural, tous les moyens permettant d’atteindre les seuils convenus pour qualifier le développement : fourniture d’eau potable, de moyens de télécommunication et d’éducation, d’hygiène et de santé, etc.
Des expériences ont été déjà conduites sur des points particuliers (pompes à photopiles au Sahel, par exemple). Toutefois, elles ne répondaient qu’à un seul besoin et avaient peu d’implantation dans la culture locale. Les moyens existent maintenant pour conduire des programmes diversifiés avec des chances raisonnables d’efficacité technique et économique.
Afin de relancer un dialogue innovant et de bon aloi avec des pays de notre ancienne sphère d’influence, il pourrait être intéressant de monter une opération triangulaire au niveau d’une province rurale (d’un pays d’Afrique de l’Ouest, par exemple).
Les partenaires en seraient les suivants :
- le pays d’accueil, bien sûr, chargé de l’information des populations bénéficiaires et de l’aménagement administratif nécessaire au programme,
- la France, par ses entreprises et ses fournisseurs de matériel spécialisé (ainsi que par son savoir-faire, construit sur plusieurs décennies dans le domaine des énergies renouvelables)
- la Banque mondiale et autres organismes de financement (y compris humanitaires), sur l’aspect financier d’un programme forcément coûteux.
Les bénéfices attendus d’une telle opération seraient multiples :
- fierté pour le pays d’accueil d’avoir inventé un mode de développement utilisable dans « l’après-pétrole » par quelques milliards d’êtres humains,
- maintien sur leur territoire de populations attirées actuellement par le mirage urbain, dans leur pays ou à l’étranger,
- illustration concrète de l’efficacité des idées que nous soutenons, dans un domaine trop largement encombré par le verbe de gauche…
Les multiples relations humaines, économiques et industrielles nouées entre la France et le pays accueillant l’expérience, contribueraient à combattre efficacement le climat délétère qui tend à s’installer dans le dialogue de la France avec ses anciens partenaires de la période coloniale.
Gauthier VINSAC
Emploi et filière bois:
La situation actuelle :
Le bois représente en France une importante ressource énergétique renouvelable, notamment grâce à quelque 15 millions d’hectares de forêts. Toutefois, cette ressource n’est pas mise en œuvre efficacement, surtout en raison du morcellement de la propriété forestière privée et de la négligence de beaucoup de propriétaires.
Outre le manque à gagner énergétique qu’il en résulte, les risques d’incendie sont une préoccupation constante et coûteuse pour les pouvoirs publics, en particulier en zone méditerranéenne.
L’exploitation rationnelle du « bois-énergie » nécessite, en l’état, une main-d’œuvre peu qualifiée mais abondante. Il est connu que beaucoup de jeunes garçons et filles sont à la recherche de leur premier emploi qui, en l’occurrence, pourrait recevoir la qualification flatteuse de « protection de l’environnement ».
Il se trouve en outre que le bois-énergie trouve des débouchés croissants pour le chauffage dans l’habitat collectif et individuel.
Les conditions semblent donc réunies pour la mise en place d’une filière agissant sur l’emploi, la formation professionnelle, la protection civile et environnementale et enfin, l’exploitation d’une ressource énergétique renouvelable.
Suggestions d’action :
Il paraîtrait donc intéressant de monter, à titre expérimental, le dispositif suivant :
a) Recrutement d’une douzaine de « jeunes », issus par exemple de quartiers difficiles des villes du sud de la France, peu distantes de zones forestières susceptibles d’incendies estivaux,
b) Incorporation dans une brigade de professionnels du feu (pompiers, sécurité civile, gendarmerie, etc.) et de l’environnement (officiers des Eaux et Forêts, etc.) qui leur donneraient une formation concrète sur tous les aspects de l’entretien et de la préservation d’un milieu forestier, outre une qualification professionnelle en foresterie (sans oublier des notions sur un comportement social normal). Cette formation pourrait déboucher sur une reconnaissance de capacité pour les jeunes incorporés, notamment par le préparation et l’obtention d’un diplôme de l’enseignement professionnel.
c) Simultanément, création d’une entreprise (préférablement d’économie mixte) dont l’objet social serait le suivant :
- débroussaillage et essartage de parcelles de territoire forestier, après avis au propriétaire et commerce de combustibles-bois.
. Si le propriétaire donne son accord au nettoyage de sa parcelle et souhaite garder pour son propre usage le combustible-bois (haché ou
laissé en bûches), il paie l’entreprise au coût marginal, s’engage à ne pas rétrocéder le bois récolté et reçoit un certificat d’entretien qui le dégage de responsabilité vis-à-vis des assurances en cas d’incendie sur ces parcelles.
. S’il ne souhaite pas garder le bois, il reçoit néanmoins le certificat d’entretien mais le bois est repris sans paiement par l’entreprise qui le commercialisera pour son propre compte dans le réseau local des chaufferies individuelles et collectives, à un prix assurant son équilibre financier.
. Si le propriétaire refuse l’entretien de sa parcelle par ce genre d’entreprise ou prétend le faire par d’autres moyens, il est privé de certificat jusqu’au constat officiel de travail fait. Dans ce cas de refus d’accès, la réglementation pourrait aussi prévoir de passer outre, au nom de l’intérêt général.
Si un tel montage (expérimental dans un premier temps) donnait des résultats positifs (au moins dans l’attitude des jeunes recrutés à l’endroit des « soldats du feu »…), il pourrait être étendu à d’autres régions, avec alors un impact visible sur l’emploi de jeunes non-qualifiés, une action positive sur l’environnement et une contribution non-négligeable à l’approvisionnement énergétique du pays.
Gauthier VINSAC
Discours de N. SARKOZY à Marseille:
Vous trouverez ci-dessous les extraits environnement du discours de clôture de l'Université d'Eté 2006 de Nicolas SARKOZY, Président de l'UMP:
"Vous voulez être citoyens du monde.
Vous le serez par votre engagement dans le combat contre la dégradation de la planète.
Il faut sauver la planète des conséquences d'une suractivité humaine. Chaque être raisonnable et responsable peut et doit partager ce constat. Car la Terre est menacée de mort lente par asphyxie, par épuisement des ressources, par disparition des espèces. Quand la moitié des forêts primitives ont déjà disparu de la surface du globe, quand les glaces du Groenland fondent, quand on prévoit que les émissions mondiales de gaz carbonique vont augmenter d’au moins
75 % dans les 25 ans à venir alors que la situation est déjà critique, vous sentez bien qu’on ne peut plus attendre. L’effet de serre, la pollution des océans, le pillage des ressources naturelles n’auront pas pour effets que le changement climatique, la désertification, l’appauvrissement de la biodiversité, la dégradation de la santé ou la mise en péril de la vie des plus fragiles comme ce fut le cas lors de la canicule il y a 3 ans. Les guerres de la faim et les guerres de l’eau qui menacent le monde à venir pourraient bien être les plus terribles que l’humanité ait connues parce que ce seront des guerres désespérées.
Pour éviter demain une société de privation, il nous faut organiser aujourd’hui une société de modération.
Vous sentez bien que le problème de l’environnement n’est plus seulement désormais le problème de la qualité de la vie mais le problème de la vie tout court. Votre génération ne doit pas refaire les erreurs que nous avons faites.
C’est à vous qu’il appartient en priorité de sauver l’avenir.
C’est à vous qu’il appartient de faire la leçon aux générations précédentes et de faire triompher le point de vue de la vie.
En matière d’environnement, ce sont les jeunes qui font l’éducation de leurs parents. Quand le tri sélectif réussit à s’imposer, c’est grâce aux enfants. Quand il s’agit de sauver des espèces animales menacées de disparition ce sont les enfants qui poussent leurs parents à s’engager.
Vous héritez d’un monde au bord de la catastrophe. Ce monde vous voulez le sauver parce qu’il est déjà le vôtre et parce qu’il sera celui de vos enfants et de vos petits-enfants. Mais personne ne sauvera la planète sans l’effort de chacun. Pour préserver l’avenir il faut cesser de préempter toutes les ressources des générations futures au profit des générations présentes. Il faut que chacun d’entre nous cesse de tirer des traites écologiques sur les générations à venir. Car cette dette a ceci de tragique qu’elle n’est pas remboursable. La vie détruite ne ressuscitera pas. L’équité entre les générations est une nécessité vitale et morale. Elle exige que chacun paye ce qu’il consomme. Elle exige que chaque génération supporte entièrement le coût des décisions qu’elle prend.
Vous voulez sauver la planète et vous avez raison !
Vous ne la sauverez pas avec les idéologues du retour à la nature.
Vous ne la sauverez pas en reniant l’économie, la science et le progrès mais en les mettant au service d’un développement durable.
Le développement durable ce n’est pas la fin du travail, c’est l’emploi durable.
Ce n’est pas la croissance zéro, c’est la croissance durable.
Ce n’est pas le rejet de la technique, c’est la technologie propre.
Ce n’est pas l’abolition du marché, c’est le principe pollueur-payeur.
Ce n’est pas la frilosité, c’est la responsabilité.
Tous les partis ont failli. Nous avons tous failli.
Il est temps de réagir.
Je vous propose d’accomplir ensemble quatre révolutions.
La première, c’est que le libre-échange ne puisse pas s’affranchir de la responsabilité écologique.
Je propose que la France défende l’idée qu’à côté du droit international du commerce qui veille au respect du libre échange il doit exister avec la même force juridique un droit international de l’environnement, un droit international du travail, un droit international de la culture et de l’éducation ou encore de la santé, de sorte que la logique marchande ne soit pas la seule à prévaloir et que la loi de la concurrence et du profit ne soit pas la seule loi du monde.
Chacun de ces droits doit avoir sa juridiction, et chacune doit avoir l’obligation de soumettre aux autres sous forme de question préjudicielle les questions qui ne relèvent pas de sa compétence. En attendant, la France, pour elle-même, doit donner l’exemple au monde.
La deuxième révolution que je vous propose, c’est de faire du développement durable le critère de toutes nos politiques publiques.
En changeant nos modes de décision, de production, de transport.
En mettant des objectifs environnementaux dans la politique de la commande publique.
En consacrant deux jours du service civique obligatoire à expliquer le développement durable à tous les jeunes.
En investissant massivement dans la recherche et le développement des énergies renouvelables en des énergies nouvelles.
En investissant dans le nucléaire qui ne produit pas de gaz à effet de serre.
La troisième révolution que je vous propose, c’est de réformer en profondeur notre fiscalité.
Puisque la délocalisation de l’emploi oblige à chercher des alternatives à la taxation du travail, je propose que l’on se décide enfin à substituer en partie la taxation des pollutions, en particulier de l’énergie à effet de serre, à la taxation du travail.
Je vous propose enfin, et c’est la quatrième révolution, qu’en matière d’environnement la responsabilité des personnes morales ne soit plus limitée mais illimitée de sorte que chaque maison-mère soit pleinement engagée par le comportement écologique de ses filiales.
Il faudra aussi que la démocratie progresse. Ce sont les régimes les plus antidémocratiques qui ont été responsables de la plupart des grandes catastrophes écologiques du siècle dernier. Il n’y a pas de place pour le débat sur l’environnement dans les dictatures.
Il faudra surtout que le problème du sous-développement soit résolu. Il est bien difficile de se projeter dans le futur quand on meurt de faim.
Mais on ne résoudra pas le problème du sous-développement seulement par la compassion et la charité. On ne le résoudra pas non plus en développant les uns au détriment des autres. On ne nourrira pas le Tiers Monde en détruisant l’agriculture européenne mais en assurant l’autosuffisance alimentaire de chaque région du monde. On ne sauvera pas la planète en faisant du Tiers Monde la poubelle industrielle de l’Occident.
Le vrai défi c’est celui du co-développement.
Je vous propose que le service civique offre la possibilité à toute la jeunesse qui le souhaite de s’engager dans les grandes causes humanitaires du monde et dans le co-développement."