Première jurisprudence

Première jurisprudence en matière d’application de la Charte de l’environnement dans une décision de justice administrative

Dans le cadre du référé-liberté déposé par le Conservatoire du Patrimoine Naturel de Champagne-Ardenne, la Ligue de Protection des Oiseaux et la Fédération des Conservatoires d’Espaces Naturels contre l’Etat demandant de prendre toute mesure utile pour interdire l’organisation du Teknival sur le site de l’aérodrome de Marigny (51) reconnu pour sa valeur environnementale, le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne s’est pour la première fois appuyé sur la Charte de l’environnement récemment adossée à la Constitution (Ordonnance TA, 29 avril 2005, ci-dessous).

C’est la première fois qu’une décision de justice administrative s’appuie sur ce texte à valeur constitutionnelle qui érige notamment au rang de liberté fondamentale « le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ».
Comme Nathalie Kosciusko-Morizet, Député, Secrétaire nationale à l'Environnement de l'UMP et Ariane Vennin, Elue UMP, responsable Environnement de l'UMP et avocate spécialisée l'ont souligné dans le magazine Référence Environnement d'avril 2005, Hors série spécial Charte de l'Environnement, ce texte est un premier pas indéniable, à la portée symbolique, politique et juridique majeure. La Charte existe, elle sera ce que nous en ferons !

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