30 septembre 2006
Le livret d'épargne "écolo"
Un livret d’épargne spécifique à l’environnement est nécessaire pour être un moteur de ressources financières pour la lutte contre le réchauffement climatique.
Sa rémunération doit être différente du codevi pour absorber un temps de retour sur investissement plus long sur l’environnement. Un coût de collecte plus faible permettra des prêts bancaires attractifs. Le Groupe Banque Populaire, le premier groupe bancaire à avoir lancé en France un livret écologique a ainsi placé ce livret au taux du codevi minoré de 0,5% (2,25% brut), qui, avec 1% de marge (il est difficile de travailler en dessous d’une marge de 1%) permet de distribuer des prêts incitatifs (3,25% fixe sur 15 ans). Ce taux de prêt équivaut au taux d’E3M sec actuellement, très avantageux.
Un livret d’épargne défiscalisé spécifique à l’environnement au taux de codevi-0,5% serait un excellent moteur de collecte :
- Sa rémunération coûterait moins cher à l’Etat que la rémunération des ressources sur codevi.
- Il serait plus facile à mettre en place que d’adapter le codevi.
- le taux donnerait un avantage par rapport aux livrets construits par les banques elles-mêmes (aux environs de 3% bruts)
- il permettrait de développer des prêts à taux attractifs pour les investissements de lutte contre l’effet de serre.
- Produit nouveau, il permettrait aux banques d’être un relais de communication auprès du public sur la lutte contre l’effet de serre.
Argumentaire
Cette formule fondée sur le maintien des ressources codevi, à plafond constant, ne serait vraiment pas efficace car :
1/ n’est pas appropriée au mode de financement du secteur de l’environnement.
Pour rappel le taux du codevi actuellement = [(inflation + E3M) /2 ] + 0,25% soit 2,75% net. Le taux d’intérêt réel (taux servi par le livret - taux de l’inflation) est positif. Ce livret rapporte plus que l’inflation, il peut être considéré comme cher. La marge de la banque étant constante, le prêt sera cher.
Ceci peut se comprendre sur le secteur de la PME où les financements sur les ressources codevi sont basés sur la notion de retour sur investissement court car ciblés sur le développement de l’entreprise.
Ceci ne peut s’appliquer à l’environnement. L’investissement écologique est plus destiné à préserver qu’à générer un taux de retour court ; il n’est pas considéré comme productif. Qu’ils soient réalisés par l’entreprise ou un particulier ils sont considérés comme ayant un temps de retour sur investissement plus long.
2/ elle ne permettrait pas d'augmenter significativement les fonds collectés compte tenu notamment du maintien du plafond actuel du CODEVI.
S'agissant des déposants actuels, il est illusoire de penser que ceux qui n'ont pas saturé leur CODEVI aujourd'hui, le feraient demain au seul motif que le champ d'application des prêts serait étendu à l'efficacité énergétique (pour de nombreux ménages, il ne s'agit pas d'un choix mais d'une impossibilité économique).
S'agissant des déposant potentiels à venir, il n'apparaît pas réaliste de considérer qu'ils seront nombreux, essentiellement en raison du plus faible impact marketing lié à un remodelage d'un outil préexistant par comparaison au lancement d'un outil nouveau et dédié à un seul objectif.
3/ elle créerait une réaction négative des PME qui pourraient voir leur possibilité d'emprunt diminuée en conséquence : la clause environnementale serait vécue par les PME comme antagoniste de leur propre activité ; il y aurait création d'une confrontation dans l'utisation des fonds : "soit on finance l'environnement, soit on finance les entreprises mais il n'est pas possible de financer les deux à la fois" alors même que toute la logique du développement durable consiste à montrer l'intérêt de la synergie entre environnement et économie.
4/ de façon pratique :
a/ différence sur le taux des prêts : il serait particulièrement difficile de faire coexister deux modes de gestion des taux au sein de cet outil unique ; en effet, les taux des prêts sur les CODEVI actuels sont libres alors même que la logique global du dispositif proposé dans le livret "climat" repose sur la mise en place d'un taux plafonné (par exemple : 2,75 % + 1 % de marge pour les banques, soit environ 2 points de moins par rapport au taux moyen des crédits à la consommation),
b/ l'affectation des fonds collectés serait extrêmement délicate à réaliser : serait-ce au déposant de décider s'il souhaite affecter les fonds aux PME ou à l'efficacité énergétique ? serait-ce aux banques ? comment éviter là encore une confrontation entre PME et environnement ? si une clé de répartition automatique était envisagé, quelle serait alors l'incitation donnée aux particuliers pour investir sur la thématique environnement ? Il sera plus long et plus cher pour la Banque d’adapter le codevi à l‘environnement sur ces aspects techniques, d’affectation, de formation, de communication que de créer un livret spécifique. Il est plus long de rénover que de construire du neuf.
c/ la sensibilisation des particuliers par le réseau commercial sur la thématique environnement apparaîtrait très difficile compte tenu du faible impact marketing lié à la modification d'un outil déjà existant et présentant l'environnement comme antagoniste des PME.
Californie : les constructeurs automobiles sur le banc des accusés
La justice californienne accuse les constructeurs automobiles de « nuisance publique ». Mercredi dernier, Bill Lockier, le Ministre de la justice de Californie, a engagé des poursuites contre six constructeurs automobiles américains et japonais : Chrysler, General Motors, Ford, Toyota, Honda et Nissan.
La plainte déposée par la Justice Californienne souligne que ces constructeurs automobiles ont émis « des quantités massive de gaz carbonique aux Etats-Unis et ont ainsi contribué à augmenter le taux de ce gaz dans l’atmosphère. ». Cette pollution automobile, toujours selon la plainte, participe à l’effet de serre et par conséquent à l’élévation du niveau de la mer le long des côtes, à l’augmentation de la pollution de l’ozone dans les villes, à la réduction des ressources en eau et à l’augmentation des risques d’incendie en Californie.
Une première en terme de justice du climat : les constructeurs automobiles pourraient être tenus responsables d’une partie ou de la totalité du réchauffement climatique !
Cette plainte, qui réclame une réparation financière au montant non précisé, et qui place sur le banc des accusés les constructeurs automobiles de manière spectaculaire, va surtout permettre une prise de conscience des producteurs et des consommateurs.
C’est un coup de pouce pour le développement d’une éco-production et d’une consommation durable dans ce secteur: moteurs bridés, limitations de vitesse renforcées, vignettes écologiques dissuasives sur les véhicules les plus polluants.
On ne peut que féliciter et encourager cette initiative californienne. Espérons que d’autres pays vont s’en inspirer sur le fond et non sur la forme. En effet, ne devrions-nous pas trouver des solutions durables en concertation avec les constructeurs automobiles, que de les pointer du doigt de la sorte ? La responsabilité en matière d’environnement doit être partagée par tous, constructeurs comme consommateurs.
Affaire à suivre !
Maul.
25 septembre 2006
Energie renouvelable: les objectifs pour 2010
Le développement des énergies renouvelables est fortement incité dans le monde entier. L'Europe s'est fixée comme objectifs pour 2010, d'élever à 20% la part des énergies renouvelables dans la production d'électricité. L’éolien est une source d’énergie de choix pour atteindre cet objectif. En matière d'énergie éolienne, la France dispose d’une centaine de parcs éoliens situés sur tout le territoire, qui produisent aujourd’hui 1000 mégawatts.
Pour respecter la dynamique européenne de développement des énergies renouvelables, le Ministre délégué à l’Industrie, M. François LOOS, vise, par arrêté du 7 juillet 2006, l’installation de 13500 mégawatts d’éoliens pour 2010 et à atteindre les 17000 mégawatts en 2015. Dans cette même période le Ministère n’envisage qu’une augmentation de 1600 mégawatts d’énergie nucléaire. Effort louable quant on sait que l'énergie nucléaire produit 80 % de nos besoins en électricité. Nous observons une réelle volonté politique de renforcer la part des énergies renouvelables dans notre mix énergétique.
Maul.
Le Tram-Train: un transport "durable"
La Seine Saint Denis (93), département nationalement connu, le sera dans les prochains mois pour son initiative en matière de transport.
Le 19 novembre prochain, sera mis en service le premier Tram-Train sur le territoire français.
Mais qu’est ce que le Tram-Train ?
C’est un nouveau concept de transport né en Allemagne dans la ville de Karlsrühe en 1992. Destiné aux réseaux ferrés urbains et péri urbains, il s’est vite imposé en Allemagne et Suisse comme un mode de transport durable. Il peut emprunter les voies ferrées dédiées au tramway comme celles réservées aux trains. Pour ce faire, il doit répondre aux exigences du réseau ferré régional et à celles du réseau tramway- système de freinage signalisation, normes de sécurités, hauteur et distance par rapport au quai et il doit pouvoir être alimenté par les tensions respectives de chaque réseaux.
Outre ses atouts techniques, il permet une réorganisation des trafics de passagers en satisfaisant les besoins de déplacements en multipliants les destinations, et en inscrivant les transports du secteurs dans une dynamique durable. En effet c’est aux lieux de correspondance que les bénéfices seront les plus visibles. Le Tram-Train en reliant le RER B (station d’Aulnay sous bois) et le RER E (station de Bondy) va changer la vie des riverains à proximité de la ligne des Coquetiers. Cette ligne de chemin de fer, ouverte en 1875, est composée de 7 gares et coupées de 14 passages à niveaux. Cette ligne était génératrice de fortes nuisances sonores. Elle est aujourd’hui aménagée pour accueillir le tram-Train, beaucoup plus silencieux.
Cette initiative est répétée en France : Mulhouse - Than en 2010, à Strasbourg – Bruche – Piémont des Vosges après 2010, en projet à la Réunion.
Maul
20 septembre 2006
PME et Environnement
LE CONSTAT :
1. La France compte 2,5 millions d'entreprises (plus de 96 % d’entre elles ont moins de 20 personnes, 80% des 163 000 PME et un tiers des 200 entreprises de plus de 3000 salariés sont des entreprises familiales qui représentent 10 des millions d ’actifs du secteur privé).
2. L’environnement est un vaste sujet. Il couvre des domaines aussi variés que l’habitat, la santé, l’agriculture, l’industrie, les transports, nos relations avec l’Union Européenne et avec le monde.
3. Aujourd’hui le contrôle des installations classées est aux mains de l’état (même si depuis le mois de juin 2006, certaines installations classées sont soumises à l’obligation de contrôle périodique par des tiers). Soit 500 000 installations soumises à déclaration et 50 000 soumises à autorisation, contrôlées par plus de 1000 inspecteurs.
4. Peu d’action régionale concertée (Chambres consulaires, Services déconcentrés de l’Etat, Ademe, Instituts de formation) qui permettrait de mobiliser plus de moyens financiers et humains, capitaliser le retour d'expérience des actions déjà menées, faire jouer les synergies et les complémentarités entre les différents acteurs associés, et unifier le message délivré aux entreprises.
5. Au-delà de ces moyens officiels, de nombreuses associations aidées et subventionnées jouent un rôle et sont souvent des lobbies servant des intérêts particuliers.
6. Un management environnemental qui reste peu développé dans les PME. En 2006, 2100 entreprises françaises étaient certifiées ISO 14000 contre 20 000 pour le Japon, 12 000 pour la Chine, plus de 6000 pour l’Espagne, l’Italie[1].
7. Une sensibilité accrue des citoyens aux thèmes du développement durable.
Contrairement aux idées reçues la lutte contre la pollution ne va pas à l’encontre du développement économique, bien au contraire, car elle est porteuse d’innovation et de progrès, à condition de mettre en place des solutions originales.
LES PROPOSITIONS :
1) Rendre lisible les politiques et les outils mis à la disposition des PME/PMI :
Les PME souhaitent pouvoir disposer d’un panorama global des aides (appels à projet, aides immatérielles…) auprès d’un ou plusieurs interlocuteurs facilement identifiables et pouvant faire office d’interface entre les PME et les organismes financeurs (agence de l’eau, Ademe, Conseil régional, Chambres consulaires, centres techniques professionnels…). Ces aides peuvent favoriser aussi bien l'innovation technologique permettant d'échanger une ressource naturelle limitée par un autre produit, la prise en compte des impacts environnementaux tout au long du cycle de vie des produits...
2) Favoriser la promotion des démarches volontaires :
Pour combler le retard français en matière de certification, plusieurs leviers existent :
- L’achat public : En Europe, les pouvoirs publics nationaux sont des consommateurs importants, puisqu'ils dépensent quelques 16% du produit intérieur brut de l'Union Européenne (UE) soit, d'après les plus récentes estimations, environ 1500 milliards d'euros en 2003 (environ la moitié du PIB de l'Allemagne). En utilisant leur pouvoir d'achat pour acheter des biens et des servidces qui respectent l'environnement, ils peuvent montrer l'exemple et influencer l'économie.
L’intégration de clauses environnementales peut intervenir (décret du 1er août 2006) lors : de la définition du marché et des conditions d’exécution indiquées dans l’avis d’appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation, de l’appréciation de la candidature (renseignements sur le savoir faire des candidats, sur leurs performances en matière de protection de l'environnement), de choix des offres économiquement les plus avantageuses.
Les exigences environnementales peuvent également concerner un grand nombre de domaines (l’acquisition d’ordinateurs, la construction de bâtiments à haute qualité environnementale, le renouvellement des flottes de véhicules (achat de voitures fonctionnant à l’électricité ou au gaz), la fourniture d’électricité provenant de sources d’énergie renouvelables…).
Compte tenu du poids des habitudes, les changements induits par la réforme du Code des marchés publics sont encore mineurs et ne constituent pas de contraintes majeures pour les PME qui souhaitent soumissionner à des appels d’offre, sauf dans un petit nombre de situations. Mais il apparaît assez clairement que le monde des achats va connaître de grands changements dans les cinq ans qui viennent. Le secteur public, très encadré par les textes français et européens, évolue plus lentement que le secteur privé mais son poids dans l'économie française aura sans nul doute un effet d'entraînement majeur pour toute l'économie. (Voir guide de l'achat public éco-responsable, guide pratique «acheter vert» de la Commission Européenne sur les marchés publics écologiques, Procura + : campagne européenne de l’achat responsable).
Intervention de M. Dominique Le Chevallier, Directeur Risque des Entreprises de Generali Assurance
- Le rôle des assureurs : L'assureur est sans aucun doute l'une des personnes les plus intéressées par la préservation effective de l'environnement dans la gestion de son activité quotidienne par l'entreprise. Son intérêt est proportionnel, en effet, à la part de risque que lui a transférée son client, selon les termes du contrat d'assurance.
Les sommes mises en jeu à l’occasion des dommages liés à l’environnement atteignent généralement des niveaux beaucoup plus comparables au chiffre d’affaires annuel qu’aux bénéfices. Elles ne sont en tous cas pas liées à la surface financière de l’entreprise en cause. Et, là où une grande entreprise pourra sans doute plus facilement amortir le choc, une PME sera plutôt amenée à déposer son bilan. De plus, le prix d’une couverture assurance des risques environnementaux n’est pas négligeable.
Si des assureurs étrangers tentent aujourd’hui de proposer des solutions de couvertures alternatives à Assurpol, le constat demeure d’un faible transfert des risques d’atteintes à l’environnement vers l’assureur particulièrement dans les PME. 600.000 installations classées existent, moins de 10% sont effectivement assurées.
Les réflexions des pouvoirs publics à ce sujet sont anciennes (rapport FORTIN ) et ont été ravivées récemment lors de la transposition en droit français de la directive RC Environnement, celle-ci prévoyant à terme la mise en place d’un système d‘assurance obligatoire .
Ainsi, la PME qui s’astreint, sur la recommandation de son assureur, à réaliser des travaux susceptibles de réduire ses impacts environnementaux, pourrait bénéficier d’une déductibilité fiscale pour ces travaux ou d’un dispositif fiscal incitatif.
Intervention de Arnaud Berger, Responsable Développement Durable
- Le rôle des banquiers : Même s’il ne possède pas une connaissance détaillée et actualisée des activités de l’entreprise, le monde financier doit désormais appréhender le risque environnement de façon à la fois directe (par le coût d'un sinistre, par les investissements de protection, les procédures d'amélioration...) et indirecte (par des problèmes d'image négative avec pour corollaire des difficultés d'accès aux marchés, une baisse significative du chiffre d'affaires, ou une interdiction administrative d'exploiter).
Dans cette logique de sélectivité dans l'attribution des crédits, les banques commencent à demander un bilan de santé écologique aux installations classées, par exemple. Sur le modèle de ce qui existe en Angleterre et aux Pays-Bas, les banques intégreront d'une manière systématique les risques de pollutions dans leurs critères d'appréciation incluant notamment l'audit classique d'environnement ou l'audit du processus de fabrication pour lequel le concours en fonds propres est demandé. A ce titre, la politique environnementale de l'entreprise influencera de plus en plus sa valeur patrimoniale voire son appréciation boursière.
3) La fiscalité
La fiscalité environnementale a pour objectif d’inciter à modifier les comportements vers des choix plus respectueux de l’environnement. Elle est un instrument évolutif, destiné à atteindre des buts environnementaux en agissant à la source (prévention) et au moindre coût (efficience).
La fiscalité environnementale n’est pas encore très développée. En effet, la plupart des mesures prévues en la matière sont faiblement incitatives.
Des mécanismes de crédit d’impôt sont déjà en place, mais très peu pour les PME. La fiscalité pesant sur les entreprises pourrait intégrer des mesures dont les effets immédiats seraient visibles comme la constitution de provisions réglementées pour les investissements environnementaux ou encore la création de centres de prévention environnement agréés.
[1] http://www.ecology.or.jp/isoworld/english/analy14k.htm.
18 septembre 2006
Entretien avec Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET:
Entretien avec Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET dans Ecologie Responsable n° 4 et 5, Printemps-été 2006.
« Le changement climatique, l’enjeu écologique majeur du XXIème siècle »
Député UMP de l’Essonne, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET est la Déléguée Générale de l’UMP en charge de l’Ecologie. Ingénieur de formation, elle est également Présidente du Groupe d’Etude sur la Santé et l’Environnement, elle a été le rapporteur de la mission d’information parlementaire sur l’effet de serre.
Ecologie Responsable : Durant les auditions qu’elle a menées, la mission a entendu de nombreux experts. Avez-vous été surprise, voire inquiète, des constats et prévisions qui ont pu être faits ?
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET : Oui. Je croyais déjà bien connaître le sujet du changement climatique, mais les connaissances scientifiques progressent très rapidement et témoignent toutes de la gravité du problème. Nous sommes, je le crois, devant l’enjeu écologique majeur du XXIème siècle.
E.R. : La question du changement climatique a-t-elle dépassé les clivages politiques pour aboutir au final, à un consensus lors des travaux d’élaboration du rapport ?
NKM : Nous avons tous partagé le même constat, et le même sentiment d’urgence. Naturellement, nous avons eu des débats sur les mesures à prendre, et c’est bien normal. Finalement, le rapport a été voté à l’unanimité moins deux abstentions, celles des Verts et des Communistes. J’ai regretté ces abstentions, sur un motif politique.
E.R. : Les recommandations préconisées dans le rapport sont-elles à la hauteur ?
NKM : On peut aller plus loin encore. Un jour il faudra aller plus loin, c’est sûr. Mais la force du rapport, c’est de dire « nous, parlementaires de tous horizons, nous avons travaillé sur le changement climatique, et nous disons que c’est grave, très grave. Nous vous proposons une première série de mesures, à la frontière entre ce qui est indispensable pour l’environnement et ce que nous croyons acceptable pour la société. » Si on fait tout, ce sera déjà formidable.
E.R. : Comment faire prendre conscience à la population de l’enjeu climatique qui pourrait, si nous ne faisons rien, complètement bouleverser notre mode de vie ?
NKM : Je crois que la prise de conscience progresse très vite dans la population. Mais je regrette que les émissions de télévision soient encore trop peu nombreuses sur les questions d’écologie. Pour moi, la presse écrite a fait de gros progrès. La télévision doit maintenant suivre. L’action en sera facilitée. C’est important.
REUNIONS THEMATIQUES UMP:
Des réunions mensuelles sur des thématiques environnement, ouvertes à tous, sont planifiées le dernier jeudi de chaque mois, au siège de l’UMP, 55 rue la Boétie, Paris 08 métro Miromesnil de 19h à 20h30 selon le programme suivant :
- 28 septembre 2006: PME et Environnement : la nécessaire mobilisation
- 26 octobre 2006: L’eau : protection, consommation, stockage :
- 23 novembre 2006: La responsabilité environnementale : les engagements de l’UMP
- 14 décembre 2006: Les déchets : réduire à la source (eco-produits et éco-technologies)
- 25 janvier 2007: La fiscalité environnementale : introduire la rupture
- 22 février 2007: L’énergie : économie et diversité
Vous êtes tous les bienvenus!!!
Contact: Permanence Ecologie UMP au 01.40.76.62.59
Le scyllo-inositol : alcool et glycolyse
Une équipe du Centre de résonance biologique et médicale de Marseille, CRMBM, dirigée par Angèle Viola, vient de découvrir un nouveau marqueur ou indicateur de l’alcoolisme.
Ce marqueur découvert grâce à la SRM, Spectrométrie de Résonance Magnétique, s’appelle le scyllo-isonitol. Cette molécule est le produit d’une mauvaise transformation du sucre dans le cerveau (glycolyse), liée à l’alcoolisme. Elle est présente en plus ou moins grande quantité dans le cerveau, suivant l’état d’avancement des pathologies cérébrales dues à la consommation d’alcool. Présente dans le cerveau durant les périodes actives de consommation d’alcool, le scyllo-inositol serait un marqueur de gravité.
Le CRMBM a lancé des recherches sur l’éventuel toxicité de cette molécule, ce qui ferait d’elle, une actrice majeure des pathologies du cerveau liées à l’alcoolisme.
Question qui reste en suspend !
Maul
15 septembre 2006
Réduire les émission de gaz à effet de serre à Monterrey
Le Mexique produit 99 000 t de déchets solides. 70 % sont éliminés de manière salubre dans des décharges contrôlées. 3 % seulement sont recyclés.
Pour lutter contre les décharges à ciel ouvert qui posent des problèmes de salubrité et de santé publique évidents, le gouvernement mexicain a renforcé ses lois et institutions, au niveau fédéral ; financé des études techniques sur la gestion du biogaz et lancé dans un plan de recyclage de grande envergure : le projet pilote de Monterrey de récupération du gaz méthane d’enfouissement dans une décharge dont l’utilisation permet, parallèlement, de réduire la consommation de carburants fossiles.
Une centrale d’une puissance de 7 mégawatts, dans une alvéole fermée de 44 ha, est gérée par un partenariat public-privé, Sistema Metropolitano de Procesamiento de Desechos Solidos de Monterrey, qui contribue à augmenter les capacités des entrepreneurs locaux dans la gestion des déchets solides.
Cette centrale de Monterrey qui devrait permettre de récupérer 214 millions de m3 de méthane servira de modèle à toutes les centrales du Mexique et, peut-être, d’Amérique Latine.
Les résultats, depuis le lancement du projet en septembre 2003, chiffrés en mars 2006, sont estimés à la destruction de 600 000 tonnes d’équivalent de dioxyde de carbone et une production de 150 000 GWh d’électricité.
Une stratégie de transposition a permis la construction de trois autres sites financés par les produits de la vente de CRE, dans le cadre du Protocole de Kyoto.
Le coût global de ce projet - en partie financé par la Banque Mondiale - est de 13,25 millions de $ auxquels s’ajoutent 6,58 millions de $ provenant de sources privées.
Une expérience intéressante de partenariat public-privé pour la lutte contre l’effet de serre qui peut nous servir de modèle pour la récupération et l’exploitation des déchets urbains.
Danièle ROUILLAC
12 septembre 2006
Lutte contre l’effet de serre et développement
Produire du pétrole libère, en surface, du gaz dissout. Le brûlage, ou torchage, de ce gaz « non désiré » dans les zones d’exploitation pétrolières, fait partir chaque année en fumée 150 milliard de m3 de gaz naturel. Ce qui correspond au quart de la consommation annuelle aux Etats-Unis, à 30 % de la consommation annuel de l’U.E à 75 % des exportations de gaz de la Russie. Or, ce gaz récupéré permettrait de faire baisser de 13 % le montant des émissions de dioxyde de carbone, responsable de l’effet de serre.
Le gaz torché en Afrique représente que 40 milliards de m3 par an. Retraité par des centrales modernes et efficaces, il permettrait de doubler la production électrique de l'Afrique subsaharienne (à l'exclusion de l'Afrique du Sud).
Pourquoi ce gâchis depuis tant d'années? Le manque d’infrastructures (compresseurs et gazoducs) le défaut de marchés pour la vente du gaz produit dans des régions reculées, un défaut de réglementation -les contrats pétroliers stipulent souvent que les pétroliers ne sont pas propriétaires du gaz qui appartient à l’Etat hôte, ce qui les amène à considérer que le gaz a une valeur économique négative-.
Aujourd’hui, le Protocole de Kyoto et le financement du carbone permettent de rendre ces projets économiques viables, autant que nécessaires, dans la lutte contre l’effet de serre.
Depuis quatre ans, sous l’impulsion de la Banque Mondiale, les gouvernements des pays producteurs, les institutions financières, les compagnies pétrolières et le secrétariat de l’OPEC ont constitué un partenariat - GGFR - Global Gaz Flaring Reduction Partnership : partenariat public-privé créé pour la réduction des volumes de gaz torché ou rejeté dans l’atmosphère afin d’aider les gouvernements des pays producteurs et les compagnies pétrolières à réduire la quantité de gaz «torché » chaque année et à le récupérer.
Ce partenariat GGFR qui contrôle aujourd’hui plus de la moitié des site de torchage du monde vise à créer un cadre facilitant la mise en place des investissements. Il ne dispose pas de fonds mais par ses actions et conseils aide à convaincre les compagnies privées qui acceptent de faire les investissements pour créer les infrastructures nécessaires pour leurs vieux champs. En revanche pour tous les projets nouveaux, Total, par exemple, impose la règle du « zero continuous flaring » dès l’étude de développement .
Dans 17 projets dans les pays partenaires, le GGFR favorise l’engagement des actionnaires des différentes parties, de façon à rendre les projets de récupération de gaz viables et de donner accès au crédit carbone.
La récupération du gaz pour produire de l’énergie dans les pays pauvres producteurs tels que l’Angola, le Nigéria, l’Afganistan, pourrait être associée à des projets industriels écologiques -tels que le site de Kalunbord au Danemark- et concourir à des projets à la fois bénéfiques pour le développement et la protection de la planète.
Danièle Rouillac.